Lobbysme : nous avons besoin de citoyens éclairés !

On les appelle lobbies pour bien marquer leur place. Les groupes de pression travaillent dans le vestibule du pouvoir, pas au grand jour. C’est de là que vient la connotation négative du mot : la transparence est nécessaire à l’exercice de la démocratie. Mais ils ne représentent pas seulement des intérêts privés, ce sont aussi des défenseurs de l’environnement ou des militants anti-corruption comme de n’importe quel autre mouvement. A travers les multiples facettes du débat, où l’on a parlé de la situation en Allemagne, en France et dans l’Union européenne, « Bruxelles » est apparue comme un lieu stratégique : une ville où les lobbyistes sont nombreux et le terrain de jeu très grand si on considère le nombre de lois et règlements qui se fabriquent dans une des capitales de l’Union européenne.

Inégalités entre lobbies

« Formuler des intérêts privés n’est pas contraire à la démocratie mais il y a aujourd’hui des déséquilibres dans la formulation de ces intérêts et de moins en moins de transparence ». Edda Müller a été ministre de l’environnement du Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne, à ce titre elle a dû se battre contre des groupes puissants de la chimie ou de l’agro-alimentaire.
Le lobbysme n’est pas illégal mais il pose au moins deux problèmes aux institutions démocratiques : l’inégalité des moyens des divers groupes de pression – qui exercent une influence pour que soient votés des lois et règlements qui leur soient favorables, à eux ou à la cause qu’ils défendent, ou qui font pression pour que les lois et règlements soient appliqués ou non, et comment – et les moyens utilisés, la corruption notamment, qui, eux, ne sont pas toujours légaux,. « Non, la classe politique n’est pas vendue ! » affirme Thilo Bode, auteur de « Die Diktatur der Konzerne(1) » « mais la puissance des banques écrase leurs adversaires ». C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics n’ont pas pu relever le ratio obligatoire des capitaux propres d’une banque. Thilo Bolde juge inacceptable que ces capitaux propres des banques puissent rester à 3% et maintenir ainsi le risque constant d’une crise financière semblable à celle qui a sévi dès 2008. Il estime que ces capitaux devraient être de 10%, « car les banques sont là pour financer l’activité économique, pas pour alimenter la spéculation ». Or, dit –il, la puissance des banques est plus grande que celle des communautés d’intérêts. Il est clair que l’agriculture bio n’a pas de lobby.
L’inégalité entre lobbies, et lobbyistes en l’occurrence, se manifeste aussi dans les moyens financiers dont disposent les représentants de ces causes ou de ces intérêts. Ainsi les moyens financiers des banques semblent illimités. Certains membres d’ONG prennent un jour de congé pour venir à Paris, explique Julia Cagé, alors que les lobbyistes professionnels des grands groupes qui ont pignon sur rue dans la capitale font un travail salarié. Parmi les moyens de pression dont disposent ces grands groupes, le pantouflage n’est pas le moindre, et il a considérablement augmenté. De Gerhard Schröder, élu au conseil d’administration de Gazprom, à Manuel Barroso, ex-président de la commission passé à Goldman Sachs, les dirigeants n’ont pas été les derniers à donner le mauvais exemple.
Le pouvoir de l’argent passe aussi par le numérique, qui offre un instrument de manipulation de l’opinion puissant, s’introduisant dans toutes les couches de la société et capable d’un grand pouvoir de nuisance. Algorithmes et fake news se répandent alors que des « pénalités » ne sont rien pour les GAFA.
Les groupes de pression ne sont pas tous des groupes d’intérêt, on compte parmi eux "des forces aussi diverses que les partis politiques eux-mêmes, les syndicats, les Eglises, les mouvements de revendication nationale, les organismes d’inspiration humanitaire ou les « mouvements de développement moral » qui combattent les préjugés raciaux ou promeuvent les droits de l’homme". Le professeur Jean Meynaud (2), qui établissait cette liste, a été en France un des premiers à les étudier pour intégrer leur influence dans l’analyse politique et mesurer leur poids.
Pour Thilo Bode, le poids de l’argent privé l’emporte sur l’intérêt public. Les multinationales sont si fortes, estime-t-il, que les gouvernements se rangent dans leurs rangs. Ainsi les grands groupes font-ils la loi, et nous conduisent-ils vers le réchauffement climatique ou les problèmes d’obésité.
Il a beaucoup été question de la voiture en Allemagne et des émissions de gaz carbonique. En Europe, on calcule les émissions de CO2 au niveau de la flotte d’un pays, et non pas au niveau individuel, ce qui laisse finalement beaucoup de 4x4 ou de SUV circuler dans les villes. Edda Müller voudrait que l’on incite les constructeurs à produire des petites voitures, et des voitures électriques. Cela aurait un autre avantage, dit-elle : alors qu’on manque de capacités de stockage pour l’électricité, les voitures électriques pourraient avoir cette utilité.

Equité et transparence

Alors comment améliorer l’équité et la transparence dans la présentation des intérêts ? Thomas Hanke pose la question au niveau général, parce qu’elle concerne bien sûr le lobbysme des grandes entreprises, mais aussi celui des partis politiques, qui agissent par exemple à travers leurs « think tanks »- leurs fondations - ou par d’autres institutions, comme la création de chaires universitaires par exemple, en Allemagne. Ce qui est en question, c’est toujours la porosité entre les institutions de l’Etat et les groupes privés. Car mêmes animées des buts les plus nobles les ONG non seulement ne fonctionnent pas de manière démocratique, mais elles ne peuvent prétendre représenter le bien général. « Comment, interroge Thilo Bode, quelqu’un pourrait-il dire : je sais ce qu’est l’intérêt général et je le représente ? Le dernier mot doit revenir au politique. »
Le baromètre de la corruption de Transparency International ne donne pas une bonne note aux partis politiques et pointe surtout les liens occultes qu’ils tissent avec les entreprises. Le secteur de la construction automobile en Allemagne est un cas d’école, particulièrement complexe. On a remarqué que de grands constructeurs, comme VW, donnaient régulièrement des dons aux deux partis adverses. Il ne s’agir donc pas de l’expression d’un soutien politique ou idéologique, mais plutôt d’une sorte d’assurance tout-risque avant les élections. Les hommes politiques, quant à eux, sont dans un vrai dilemme. Ils subissent une forte pression des défenseurs de l’environnement, qui ne sont pas sans influence sur l’opinion publique et qui voudraient limiter la production automobile et les émissions de CO2. Mais l’automobile est une industrie clef en Allemagne et la menace qu’une restriction de son activité ferait peser sur l’emploi est pour beaucoup inenvisageable. Sans parler du rôle symbolique que joue ce secteur, et qu’il a joué dans les représentations populaires historiques.

L’empreinte législative

L’action des groupes de pression est devenue plus difficile à cerner, explique Edda Müller, depuis que les intérêts des entreprises ne sont plus représentés essentiellement par des confédérations de branches, mais par de grands cabinets d’avocats d’affaires et des agences de relations publiques, qui ont de larges portefeuilles et disposent de réseaux internet. Dans les parcs nationaux d’Afrique du Sud, on tente d’apercevoir les « Big Five », les grands fauves des savanes, mais les « Big Four » (PricewaterhouseCoopers, Deloitte, Ernst & Young, KPMG) ne sont pas plus faciles à repérer ! « Ces cabinets d’audits, les plus puissants du monde, proposent des activités de conseil, notamment en optimisation fiscale, mais ils réalisent aussi des missions de conseils pour l’UE ! » (3)
L’histoire du lobbysme en Europe est une longue histoire. Parmi les points d’application de ces forces au niveau international, Jean Meynaud citait en 1961 la Communauté européenne de Charbon et de l’Acier (la C.E.C.A.) et la Communauté Economique Européenne « qui n’a pas beaucoup plus de trois ans d’existence » et « se trouve encore, quant à ses rapports extérieurs, dans une phase expérimentale. » Il ajoutait « La tendance actuelle des responsables semble être de ne pas brusquer le mouvement, de ne pas l’ « institutionnaliser » trop vite et de garder aux contacts une grande souplesse. Comme dans la C.E.C.A. ces relations sont de deux sortes : une participation officielle aux travaux de la Communauté par le canal du Comité Economique et Social (ainsi que du Comité Monétaire et du Comité des transports) et un ensemble de liaisons officieuses dont le Traité lui-même accepte le principe. »

Pour tenter de « tracer » les résultats du lobbying, il faut examiner le comportement des politiques dans la représentation des intérêts privés. La marque que laisse dans la loi votée le travail du lobby, cette « empreinte législative », il faut la rendre plus visible. Edda Müller a obtenu quelques succès au Bundestag. C’est cependant à Bruxelles, au niveau européen, que les lobbyistes sont les plus nombreux.

Encadrer le financement privé de la politique

Julia Cagé, qui a travaillé sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales en France, estime que l’idéal, dans la recherche de la transparence nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie, serait de fusionner les modèles français et allemands ! En Allemagne les dons sont illimités, mais transparents ; en France les dons sont limités mais il n’y a pas de transparence. Il n’y a en Allemagne aucune limite aux dons des individus comme des entreprises, ni aux dépenses électorales des candidats ou des partis. Les financements proviennent notamment des constructeurs automobiles. Mais la transparence permet à chacun de savoir qui a donné combien à qui (souvent à plusieurs partis concurrents en même temps) alors qu’en France où les dons sont interdits aux entreprises et limités pour les individus, l’ignorance du financement peut laisser planer un doute sur la raison des décisions prises par les hommes politiques. Pour Julia Cagé, le fait que de grandes entreprises en Europe aient financé aussi des partis de gauche pourrait contribuer à l’explication du virement droitier de certains partis socio-démocrates, comme celui de Tony Blair ou de Matteo Renzi, ou le SPD de Schröder.
Il faut lutter au niveau européen, réclame Edda Müller, "il faut que cela devienne en enjeu électoral. Il faut expliquer comment fonctionne la politique et quel est le pouvoir de l’électeur. Il ne faut pas laisser les gens avoir l’impression qu’ils sont impuissants – ce qui donne des ailes aux populistes. Nous avons besoin de citoyens éclairés !"

1. Fischer 2018
2. Jean Meynaud, Les groupes de pression internationaux, Lausanne 1961
3. Celian Macé, Caroline Vinet in Libération 31 août 2018