I. DU PACTE VERT COMME MARQUEUR D’IDENTITE EUROPEENNE
Pourquoi l’Europe doit-elle nécessairement monter en première ligne sur le front du climat et de la biodiversité où se joue à terme la survie de l’humanité sur notre planète ?
Pour trois raisons !
D’abord c’est l’Europe qui, avec la Révolution industrielle, a ouvert l’ère anthropocène à partir de laquelle l’action de l’homme modifie le climat et détruit des ressources non renouvelables, parmi lesquelles d’innombrables espèces vivantes. Affaire de responsabilité morale donc vis-à-vis du reste du monde.
Ensuite sans l’Europe à la manœuvre, il faut redouter qu’on n’y arrive pas : Chine et Amérique risquent de se neutraliser et l’Afrique de rester de côté. Or sans l’engagement de ces protagonistes, l’objectif de l’Accord de Paris (moins d’1,5° d’augmentation de la température moyenne mondiale par rapport à l’ère préindustrielle à la fin du siècle) ne sera pas atteint. Le monde sombrera alors graduellement dans le chaos des migrations transcontinentales et des guerres civiles et régionales autour des ressources. C’est la paix du monde qui se joue sur le climat.
Enfin, l’Europe comme telle peut faire une différence alors que ses Etats-membres, trop petits et trop divisés, ne le peuvent pas. Qu’il en aille des normes, des interdictions, de la taxation carbone, de la coopération en matière de recherche-développement dans l’énergie verte et dans toutes les technologies environnementales, dans tous ces domaines, des mesures nationales briseraient l’unité du marché unique et rendraient impossible à l’UE d’agir en bloc uni face au reste du monde.
Le bon choix stratégique de la Commission
Ursula von der Leyen a donc eu raison de faire du climat et de la géopolitique les deux axes de sa mandature : le climat est la clé du rôle géopolitique de l’Europe dans le monde et, sans une Europe géopolitique, c’est-à-dire dotée d’une autonomie stratégique vis-à-vis de son allié à travers la maîtrise de sa défense commune au sein de l’OTAN, sa voix sera ignorée à Washington, à Pékin et à Moscou. Car, il n’est pas de ‘soft power’ sans un ‘hard power’ à la clé. La puissance est indivisible, n’en déplaise aux Bisounours.
Le Pacte Vert de la Commission de décembre 2019 lance une stratégie visant à la neutralité carbone en 2050 [1], et à la promotion d’une économie circulaire, économe en ressources naturelles. Tout le champ de la conversion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dans la mobilité, l’industrie et l’isolation des bâtiments, vers les économies d’énergies et les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie) est couvert. Celui des pollutions et de la protection des ressources rares, y compris les espèces en danger, aussi. L’agriculture et ses circuits courts sont au cœur du dispositif : 40% de la PAC y seront dédiés. Mais la mise en œuvre, c’est-à-dire habiller le squelette du pacte de ses mesures concrètes, va révéler une tâche herculéenne.
Trois difficultés majeures
Trois difficultés doivent être surmontées : d’abord s’assurer de l’unanimité des Etats et du respect de leurs engagements alors qu’ils sont tellement différents en matière énergétique que, jusqu’ici, l’UE n’a pas réussi à se doter d’une véritable politique commune de l’énergie. Il faut d’ailleurs y pallier d’urgence. Un dispositif appelé JUST doit aider les régions – en particulier la Silésie charbonnière en Pologne - exposées à des sacrifices particulièrement lourds. La Commission entend subordonner l’aide à la signature par la Pologne, de l’accord de Paris sur le climat, ce qui est le moins. Certains veulent aussi y ajouter des conditions politiques relatives à la démocratie. Je ne crois pas que JUST soit le bon levier pour cela.
Ensuite, la Commission envisage de rendre le Pacte Vert inclusif en protégeant le pouvoir d’achat des ménages touchés par l’ajustement climatique. Car la note sera élevée, n’en doutons pas. Du coup le partage de sacrifices deviendra un enjeu essentiel de la réussite. Contrairement à ce que l’on laisse accroire, le basculement du monde carboné vers le monde décarboné ne se fera pas sans casse : des emplois seront détruits par millions et les portefeuilles financiers subiront des pertes sensibles. Ceux qui parlent de jeu ‘gagnant- gagnant’ ne prennent en compte ni la séquence, ni le temps nécessaire. Réussir la transition va demander d’immenses efforts d’investissement, de découvertes technologiques, de formation et de soutien du revenu des ménages vulnérables. Tout cela représente un sacrifice important de consommation quand bien même il sera à un moment compensé par des économies d’énergie dans certains cas, comme le chauffage.
Enfin, précisément, la question ouverte est celle du financement. La Commission propose d’engager 1000 milliards d’euros en 10 ans : près de 50% viendraient du verdissement du budget communautaire et le reste de partenariats public/privé en exploitant notamment l’effet de levier des prêts de la BEI sur des financements en provenance des marchés financiers. Le système d’échange de certificats d’émission pour les grands secteurs énergétivores qui représentent 43% des émissions de CO2, fondé sur le marché, contribuerait à 25 milliards par an au tarif actuel, notoirement trop bas, de 25 euros la tonne CO2.
Mille milliards d’euros est-ce assez ? Non, il en faudrait le double, soit 2% du PIB. En outre, les certificats d’émission sont aujourd’hui sujet à une grande volatilité et donc à de la spéculation et surtout à la fraude. En revanche, une taxe-carbone européenne, à la manière de la TVA, unifiée selon le CO2 contenu dans les biens et services, serait beaucoup plus efficace à partir d’un prix de 30 euros la tonne de CO2 et, portée par la suite, à travers un relèvement régulier jusqu’à au moins 60 euros. Le produit de cette taxe serait exclusivement dédié au Pacte Vert, y compris la prise en compte de son impact social. L’immense avantage d’une taxe carbone européenne unifiée tient à ce qu’elle modifie d’emblée la grille des prix de marché et dès lors guide les opérateurs et les consommateurs dans leurs choix stratégiques ou quotidiens. Elle est un levier critique de l’ajustement. En outre, elle renforce la légitimité juridique d’une taxe-barrière aux frontières devant l’OMC.
II. L’AFFAIRE DE TOUS LES NIVEAUX DE POUVOIR
L’adhésion des citoyens est essentielle pour la réussite du Plan Vert. Ils sont des acteurs de terrain décisif par leurs achats, par leurs pratiques (le tri, le vélo, le bio, les circuits courts, la deuxième main, l’usage collectif des équipements etc...). Mais ils le sont tout autant par leur rôle de veille citoyenne, d’expérimentation, d’éducation et de participation. Le Pacte Vert a une dimension anthropologique fondamentale : c’est une nouvelle éthique dans les rapports avec la nature et avec les autres qui va inciter les politiques à se montrer audacieux et justes. La démarche ‘bottom-up’ est la condition politique des stratégies ‘top-down’.
Les niveaux intermédiaires de pouvoir – Etats, régions, municipalités – ont un rôle de premier plan à jouer dans la mise en œuvre du Plan Vert. Celui des Etats est central à cause de la variété des situations et de la proximité des citoyens. En particulier, exploiter les nouvelles normes climatiques et écologiques selon le relèvement du prix du CO2 va demander des Etats et des Régions des politiques à la fois rigoureuses et imaginatives pour préserver et surtout créer des emplois en travaillant à la fois sur la productivité et sur la demande solvable. L’UE fournit un cadre essentiel et incontournable, mais la réussite dépend en définitive du public et des niveaux intermédiaires de pouvoir.
En particulier, la résistance aux lobbys va se révéler très dure à tous les niveaux. Il faut s’y préparer, car ils sont déjà à l’œuvre à Bruxelles.
III. ET L’INCIDENT DU COVID 19 LA-DEDANS ?
C’est à dessein que je parle d’incident. Car bien entendu la crise sanitaire dont nous ne connaissons toujours ni l’ampleur véritable, ni la durée, s’avère un choc d’offre sans précédent depuis la Guerre. Déjà ses victimes se comptent dans nos pays par dizaines de milliers et son coût s’établira probablement à 10% de perte de PIB et à 10 à 15% d’accroissement de la dette publique selon les pays. Ceci n’est pourtant rien en regard de la crise climatique qui a commencé insidieusement et s’accélère spectaculairement. C’est cet objectif que nous devons garder à l’esprit dans le chaos et le brouillard actuels.
La part de l’UE dans le combat contre le COVID
L’Europe n’a que des compétences supplétives en matière de lutte contre le covid-19. Les Etats ont voulu, avec raison, conserver l’essentiel des politiques de santé, en raison de la spécificité des régimes spécifiques de sécurité sociale, des modes de financement, ainsi que du contrôle de la sécurité sanitaire qui porte sur la vie de leurs citoyens. C’est affaire de subsidiarité. En revanche, la Commission reste garante de la libre circulation, de la concurrence loyale en matière de stratégies d’entreprises et d’aides d’Etat, et de la protection des frontières extérieures de l’UE. Par ailleurs, elle fournit le cadre de la coordination des politiques et des actions administratives, de la coopération en matière de RD médicale, et si possible de l’entraide laquelle reste à la discrétion des Etats. Elle est aussi en charge de l’aide internationale. La Commission a bien fait le job sur ces plans. Les Etats en revanche ont fait montre d’une efficacité différenciée.
La situation est plus complexe et plus difficile sur les fronts des mesures d’urgence et du partage des coûts et sur celui de la relance.
Les mesures d’urgence
Tandis que la Commission relâchait la norme de 3% de déficit public pour les Etats surendettés et assouplissait, sous conditions ( ni dividendes, ni rachat d’actions, ni paradis fiscaux) le régime des aides d’Etat et celui des prêts bancaires, le Conseil Ecofin a entériné un premier plan communautaire de 540 milliards d’euros se décomposant en : 240 milliards de prêts du SME à conditions allégées, 200 milliards de prêts de la BEI aux PME à partir d’un fonds de garantie ad hoc et 100 milliards de prêts pour les systèmes nationaux l’allocations pour le chômage temporaire.
La BCE de son côté augmentait de 750 milliards l’assouplissement quantitatif2 [2] pour inciter les banques à prêter davantage notamment aux PME, et pour prévenir une attaque des marchés financiers contre certains Etats surendettés. Elle pourrait aller jusqu’à 1000 milliards, voire plus.
Ce jeu de mesures a permis jusqu’ici de prévenir le blocage du crédit, d’éviter que les crises de liquidité ne deviennent des crises de solvabilité, surtout pour les PME, et ainsi de contenir le risque de faillites en chaîne, d’assurer un revenu partiel de remplacement aux travailleurs confinés ou exclus, de supporter les surcoûts considérables de la crise sanitaire.
Le plan de relance
Reste à concevoir et à mettre en œuvre un plan de relance. En ce début mai, on parle de 1000 milliards d’euros et de l’éventualité d’eurobonds, émis par la Commission et garantis par les Etats, pour prêter aux Etats du Sud menacés d’un relèvement des taux sur leurs emprunts par les marchés financiers. Cette innovation comporterait donc un véritable élément, quoique modeste, de solidarité.
Ces masses financières endiguent la crise. La contiendront-elles ? les questions en ce printemps 2020 sont innombrables et difficiles : est-ce la fin de la mondialisation à outrance et le retour à la régionalisation ? Qui va en définitive payer la facture du covid-19, c’est-à-dire celle du service et du remboursement de ces prêts ? L’euro résistera-t-il à l’aggravation des endettements différentiels entre noyau germano-nordique et périphérie méditerranéenne ? 3 [3] Dans ne économie récessive ou stationnaire, la question des inégalités va se faire plus urgente et plus difficile. Echappera-t-on à un impôt sur la fortune si des efforts d’austérité sont imposés au gros de la population ? C’est peu vraisemblable, mais cela est difficile à organiser au seul plan national. Toutes les solutions, y compris les plus hétérodoxes comme le défaut sur la dette, pourtant suicidaire pour l’eurozone, sont sur la table.
Garder le cap sur le Plan Vert à travers tout
En réalité, la question la plus critique et la plus urgente reste la priorité donnée au Plan vert sur le simple retour à la case départ d’avant le Covid-19. Autrement dit renvoie-t-on dans le ciel l’intégralité de la flotte aérienne immobilisée par le coronavirus, ou bien, en relevant le prix du kérosène, cloue-t-on 25% des avions au sol ? Remet-on en route les chaînes de montage des voitures thermiques, ou ne relance-t-on que les voitures électriques sous réserve de la disponibilité d’énergie verte suffisante ? Poursuit-on dans la voie du numérique à outrance sans être sûr de l’empreinte écologique globale des réseaux et du stockage de données ? Poursuit-on l’importation massive d’oléagineux et la surproduction industrielle de produits laitiers et de viande ? Renoue-t-on avec les embouteillages et les pollutions urbaines ?
Le recul de 5, 10 ou 15% du PIB nous donne la possibilité de repartir dans une autre direction à partir d’une nouvelle bifurcation ? N’est-ce pas là une opportunité à saisir ? En fait poser la question est y répondre. La bataille sera rude entre les court-termistes, prisonniers et gardiens de l’inertie systémique, et ceux qui n’entendent pas sortir du coronavirus pour se précipiter dans l’engrenage fatal du réchauffement de la planète et de la perte irrémédiable de biodiversité.
IV. ET L’AVENIR DE L’EUROPE ?
L’Europe n’est pas le but. Elle est le chemin. Cette crise multidimensionnelle lui permettra-t-elle d’émerger à la fois comme modèle de société et comme puissance ? Il n’est pas possible de prévoir aujourd’hui ce qu’il adviendra de la construction de l’UE, fondée sur le marché et non sur la conscience d’une communauté de destin partagée, en raison de sa déresponsabilisation de la charge de sa sécurité par l’OTAN et donc stratégiquement dépendante. Après le Brexit, la refondation de l’UE-27, trop vite élargie et pas suffisamment approfondie, doit-elle être tentée ? Un simple ravalement ne suffirait pas et construire un Village à la Potemkine ne vaudrait pas la peine.
Il faut oser rechercher la souveraineté de l’Europe en réarticulant ses fondamentaux : en finir avec l’unanimité, réduire la taille de la Commission, créer une circonscription parlementaire fédérale, doter l’eurozone d’un gouvernement – la Commission – et d’un budget financé notamment par un impôt européen – effectif – sur les multinationales, rattraper le retard technologique de l’Europe sur les Etats-Unis et la Chine, notamment dans le numérique, compléter le marché unique, reprendre le contrôle de l’appareil militaire européen au sein de l’OTAN pour retrouver une autonomie stratégique et rétablir une parité politique avec Washington et retrouver ainsi une crédibilité internationale que nos plus grands Etats sont occupés à perdre.
L’Europe doit aussi et surtout réussir cette gageure de concilier souveraineté et démocratie. C’est le pont-aux-ânes de l’Europe aujourd’hui : créer un véritable démos européen, capable d’équilibrer le concert intergouvernemental des Etats, et de prémunir l’Europe de la dérive vers le règne des lobbys observé aux Etats-Unis ou vers le centralisme autoritaire de la Chine. L’Europe qui ne sera jamais, comme telle, une puissance impérialiste, doit ouvrir, par son exemple, la voie du développement juste et durable qui est aussi celle de la paix dans le monde. C’est le sens profondément démocratique d’une Europe citoyenne, la seule qui vaille d’être tentée.
Mais cette irruption du citoyen dans les affaires de l’Europe postule aussi un changement de notre état d’esprit : repasser de l’individualisme à la solidarité collective, remettre le relationnel au cœur de la vie sociale en échappant à l’instrumentalisation du travail par la machine et par la bureaucratie, redécouvrir la générosité et la force de la nature, en revenir au repos et à la vie intérieure, celle du cœur et de l’esprit.
Ne laissons pas s’évaporer dans l’air d’une modernité a-humaniste et technicienne, l’expérience sans prix de la crise sanitaire : tant de courage, d’altruisme, d’héroïsme au quotidien parmi celles et ceux qui étaient en première ligne. Leur témoignage est un message de confiance et d’espoir. Portons-nous à la hauteur de ce qu’ils nous ont dit par leurs choix personnels en ce tragique printemps 2020. En d’autres mots changeons-nous nous-mêmes pour changer le monde.
