Cinq pistes pour sortir l’Europe de sa paralysie

Pour sortir l’Union européenne de sa paralysie et lui rendre le souffle dont elle manque, ses dirigeants s’efforcent de définir quelques idées fortes au service d’un grand projet qui rassemblerait les Européens. Plusieurs pistes sont explorées et soumises à la discussion à quelques mois du soixantième anniversaire du traité de Rome. En voici cinq : la mise en place d’une Europe de la défense, la relance de la croissance, la création d’une union de l’énergie, la consolidation de la zone euro, la réforme des institutions pour favoriser la démocratie.

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Le Parlement européen à Strasbourg

Les Européens fêteront en mars 2017 le soixantième anniversaire du traité de Rome, qui a créé en 1957 la Communauté économique européenne (CEE), transformée en Union européenne par le traité de Maastricht en 1993. A cette occasion, ils tenteront de donner une nouvelle impulsion à la construction de l’Europe, qui se trouve affaiblie depuis plusieurs années par des échecs spectaculaires (une économie en berne, une immigration incontrôlée, la rupture avec le Royaume-Uni) et contestée par une grande partie d’une opinion publique devenue largement eurosceptique, voire europhobe.
Les dirigeants européens sont à la recherche d’un grand projet pour l’Europe, qui sera capable d’entraîner les peuples et de leur rendre confiance dans l’avenir, comme ce fut le cas dans les années 50, à l’initiative des pères fondateurs, puis de nouveau dans les années 80 quand un nouveau départ fut pris sous l’autorité de François Mitterrand, Helmut Kohl et Jacques Delors.

Jacques Delors raconte dans ses Mémoires qu’avant de prendre en 1985 ses fonctions de président de la Commission il a rencontré tous les chefs d’Etat et de gouvernement pour leur soumettre trois idées fortes susceptibles, selon lui, de relancer l’Europe. La première consistait à créer une monnaie commune (ou unique) dans le prolongement du Système monétaire européen (SME). La deuxième était de mettre en place une Europe de la défense. La troisième visait à engager « une bonne réforme institutionnelle » pour démocratiser les procédures de décision. Aucune de ces propositions ne fut alors retenue, même si la première – la création de l’euro – a fait assez vite son chemin.
Des conversations avec les chefs d’Etat et de gouvernement une quatrième idée a surgi, que Jacques Delors tenait en réserve, celle de bâtir un marché unique en installant « un grand espace commun sans frontières ». Ce projet, matérialisé par l’Acte unique en 1986, a permis de donner un nouvel élan à la construction européenne.

Pour une mutualisation des moyens militaires

Quelles sont aujourd’hui les idées fortes qui pourraient sortir l’Union européenne de l’ornière ? La piste de la défense européenne, écartée il y a trente ans, est toujours sur la table. Elle a même sérieusement progressé au cours des dernières années. Le principe d’une mutualisation d’une partie des moyens militaires européens, en particulier des matériels de guerre, semble désormais acquis.
Il est probable que cette question sera au premier plan des discussions de Rome, en mars 2017. Aussi bien la Commission, sous l’impulsion de Jean-Claude Juncker, que le Conseil poussent à un accord sur la défense, au moment où les tensions internationales justifient un effort supplémentaire des Européens dans ce domaine. Toutefois, on est encore loin d’une entente entre les Vingt-huit (ou entre les Vingt-sept si on écarte le Royaume-Uni) sur une nouvelle Communauté européenne de défense, comparable à celle qui a échoué une première fois en 1954.
Les principales difficultés demeurent : d’une part, la défense demeure, pour l’essentiel, une prérogative des Etats, qui ne sont pas prêts à céder une part de leur souveraineté sur des sujets régaliens ; d’autre part, la défense de l’Europe est déjà assurée par l’OTAN, dont l’articulation avec un système de défense européen reste problématique. Toutes les avancées seront les bienvenues mais elles ne suffiront pas à relancer l’UE.

Le plan d’investissement de Jean-Claude Juncker

La deuxième piste est celle de la croissance. « L’économie de l’Europe connaîtra-t-elle enfin une reprise, ou restera-t-elle engluée dans une croissance faible et une inflation basse pendant la prochaine décennie ? ». De la réponse à cette question, posée par Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2016, dépend en grande partie le rebond, ou non, de l’Europe. Au cœur du projet défendu par le président de la Commission se trouve le vaste plan d’investissement pour l’Europe lancé il y a un an. Ecoutons Jean-Claude Juncker : « Nous veillerons à ce que notre Fonds européen d’investissement fournisse un financement total d’au moins 500 milliards d’euros d’ici à 2020, annonce-t-il. Et nous irons au-delà de cet objectif pour atteindre 630 milliards d’euros d’ici à 2022 ».
La priorité doit être donnée aux industries numériques pour que l’Europe entre résolument dans la modernité. « Si nous investissons dans de nouveaux réseaux et services, ce sont au moins 1,3 million de nouveaux emplois qui seront créés au cours de la prochaine décennie », affirme-t-il. Ce grand projet industriel peut-il réunir un consensus en Europe ? Ce n’est pas encore le cas, mais l’initiative de Jean-Claude Juncker mérite d’être saluée.

Une politique commune de l’énergie

Troisième piste possible, celle d’une Union de l’énergie, sur laquelle la Commission a beaucoup travaillé. L’Union européenne, qui se targue d’être à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique, ne peut-elle trouver dans une politique commune de l’énergie le moteur d’une action ambitieuse et mobilisatrice ? Dans une tribune cosignée avec deux autres experts, Jacques Delors a suggéré que ce projet pourrait être « le catalyseur d’un nouveau modèle de développement économique durable ».
L’Union de l’énergie, si elle se met vraiment en place, devrait permettre en effet de garantir l’approvisionnement énergétique de l’Europe, menacé par les crises en Ukraine et au Moyen-Orient, et d’assurer une transition concertée vers une économie non polluante. Le projet a été lancé par la Commission. La « révolution énergétique » qu’il promeut peut galvaniser les Européens. « L’Union de l’énergie est une opportunité unique de replacer l’énergie au centre de la construction européenne », affirment Jacques Delors et les deux cosignataires de sa tribune. Pour faire avancer l’idée, il faudra vaincre les résistances des Etats qui refusent de renoncer à la moindre parcelle de leur souveraineté.

Une authentique Union économique et monétaire

La quatrième piste est celle du renforcement de la zone euro. Cette approche a déjà fait l’objet de nombreuses discussions et donné lieu à de nombreuses propositions, en particulier celle d’un gouvernement économique capable d’assurer un meilleur pilotage de la monnaie unique. « La survie et le succès de l’Union européenne dépendent de la vitalité de la zone euro, écrivaient en 2013 quatre personnalités européennes, dont le diplomate français Pierre de Boissieu. La priorité est en conséquence de donner à celle-ci une perspective claire à dix ou quinze ans et de la transformer progressivement en un espace réellement intégré ».
Herman Von Rompuy, ancien président du Conseil européen, présentait en 2012 plusieurs mesures pour créer « une authentique Union économique et monétaire ». Un rapport de Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, adopté récemment par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, préconise la mise en place d’un « véritable gouvernement » qui soit en mesure « de définir et d’appliquer les politiques monétaire, budgétaire et macro-économique communes dont la zone euro a désespérément besoin et qui soit doté d’un trésor public et d’un budget à la hauteur des missions qui lui sont attribuées ».
Des progrès ont été faits en ce sens depuis la crise de 2008-2009, mais il faut aller plus loin, beaucoup en conviennent, ce qui passe sans doute par une modification des traités.

Démocratiser les institutions

La cinquième piste, enfin, est celle de la démocratisation des institutions européennes. La distance qui s’est installée entre les peuples et leurs dirigeants n’est pas propre à l’Union européenne, mais celle-ci souffre particulièrement de la défiance et de l’incompréhension de ses citoyens. Le système politique européen est devenu illisible. Il est perçu comme opaque et étranger aux préoccupations de ceux qu’il est censé servir.
Cet éloignement est l’un des principaux obstacles à une véritable relance de l’Europe. Pour introduire plus de démocratie dans le fonctionnement de l’UE, il faut au moins clarifier le rôle que jouent les différentes institutions ainsi que la place faite aux Parlements nationaux.
Les propositions ne manquent pas. L’une des plus développées est celle de Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, qui formule dans un rapport d’avril 2016 diverses mesures pour « transformer le régime politique européen en véritable régime parlementaire », avec un gouvernement responsable devant un Parlement, « voire en régime présidentiel, et son corollaire, la mise en place d’un véritable système de séparation des pouvoirs ». Le but de ces réformes doit être, selon lui, « la création d’un leadership plus clair, plus légitime et plus responsable » et « le renforcement de la légitimité démocratique des décisions européennes ». Pareillement le rapport de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, cité plus haut, appelle à « une réflexion démocratique globale sur la réforme des traités ».

D’autres pistes peuvent être envisagées pour redynamiser l’Union européenne. La difficulté sera de mettre tous les Etats d’accord sur les solutions proposées. Ce n’est pas la première fois que les Européens s’interrogent sur l’avenir de la construction européenne mais il devient urgent d’apporter une réponse à la crise qu’elle traverse. Ceux qui aspirent à une relance espèrent que le départ du Royaume-Uni servira d’électrochoc.