Monsieur le Président de la République,
Nous vous écrivons au nom de l’organisation civique "the3million" qui représente les citoyens de l’UE résidents au Royaume-Uni, et de "British in Europe", une coalition d’associations représentant les citoyens britanniques vivant dans l’Union européenne.
Les neufs derniers mois ont été extrêmement pénibles pour les membres de nos organisations, qui revendiquent les droits accordés à tout citoyen européen, en particulier celui de la libre circulation.
Les ressortissants français au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques en France s’y sont installés sans pouvoir imaginer que ces droits pourraient être remis en cause ou seraient révocables. Ils se sont totalement intégrés dans le pays d’accueil, souvent depuis des décennies.
L’activation de l’article 50 par le gouvernement britannique le 29 mars, en vue de la sortie de l’Union européenne, a aggravé l’incertitude ressentie par les Français au Royaume-Uni et les Britanniques en France au sujet de leur statut juridique, ainsi que celui de leurs familles.
Le 28 mars, des représentants de the3million et de British in Europe ont rencontré à Bruxelles Michel Barnier, le négociateur en chef du côté européen pour le Brexit. Bien que Michel Barnier ait confirmé que le sort des citoyens européens faisait partie de ses priorités, il est clair que tout reste à faire avant que les droits acquis des citoyens européens soient garantis de manière permanente. Le calendrier proposé pour les négociations montre clairement que les citoyens ne doivent pas être utilisés comme monnaie d’échange contre des biens et services ou d’autres droits régissant la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Michel Barnier a affirmé que l’Union européenne avait pour objectif de parvenir à un accord de principe avec le Royaume-Uni sur les droits de citoyens, d’ici la fin de l’année. Cependant, si les négociations devaient être rompues ou abandonnées avant qu’aucun accord sur ces droits ne soit signé, cet accord de principe serait alors caduc. Un tel résultat serait catastrophique pour les quelque quatre millions et demi de citoyens européens des deux côtés de la Manche, qui se trouveraient alors dans un vide juridique inconcevable. Une telle situation doit être évitée à tout prix.
Nous appelons donc le gouvernement français à soutenir sans équivoque le principe que les droits inaliénables des Français et des autres citoyens de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni, ainsi que ceux des citoyens britanniques vivant en France et dans d’autres pays de l’Union européenne
- reçoivent une priorité absolue dès le début des négociations, et que tout accord conclu demeure contraignant, quel que soit le résultat final des négociations ;
- soient sanctuarisés de sorte que les droits et la vie des citoyens français et britanniques ne soient pas mis en péril si les négociations échouent ;
- soient garantis de façon permanente et ne soient pas sujets à des changements qui les dilueraient ou les affaibliraient à l’avenir ;
- soient maintenus dans leur intégrité, y compris le droit de résidence, tant que le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne, en accord avec la législation européenne en vigueur.
Les trois millions de citoyens européens résidents au Royaume-Uni et les 1,2 million de citoyens britanniques qui habitent dans les 27 autres pays de l’Union n’ont pas à être soumis à une telle incertitude pendant encore deux ans, dans l’incapacité de planifier l’avenir car ne sachant pas s’ils pourront rester au Royaume-Uni ou en France, et s’ils pourront continuer à jouir des droits inaliénables liés au statut de la citoyenneté européenne dans ces pays.
