La Commission de Bruxelles sous le feu des eurosceptiques

Le rôle de la Commission est au cœur des controverses suscitées par le mode de fonctionnement de l’Union européenne. Les souverainistes veulent réduire ses pouvoirs et accroître ceux du Conseil européen, au nom du respect des intérêts nationaux de chaque Etat membre. Les européistes pensent au contraire que le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement, n’est pas capable de mettre en œuvre un projet commun et souhaitent rétablir l’autorité de la Commission, seule garante de l’intérêt général européen. Une Europe de la coopération contre une Europe de l’intégration.

Chapatte,NZZ
Dessin de Chapatte pour la NZZ du 3 juillet

La relance de l’Europe passe par une réflexion sur le fonctionnement de ses institutions. Les critiques des eurosceptiques envers l’Union européenne, en Grande-Bretagne et ailleurs, ont rouvert le débat sur les compétences respectives des gouvernements nationaux et de la Commission de Bruxelles. Ceux qui défendent les pouvoirs des gouvernements nationaux, qu’ils exercent à travers le Conseil européen, veulent diminuer l’influence de la Commission, accusée d’imposer sa loi aux Etats et de porter atteinte à leur souveraineté. En revanche, ceux qui entendent promouvoir l’intérêt général européen en limitant le poids des égoïsmes nationaux souhaitent réduire le rôle du Conseil européen, jugé incapable de représenter la volonté collective des Européens, et accroître celui de la Commission.
Commission européenne contre Conseil européen : cette opposition est depuis longtemps au cœur des discussions sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur les moyens de le rendre à la fois plus efficace et plus démocratique. Les souverainistes rejettent catégoriquement toute forme de supranationalité, qu’ils jugent contraire à la primauté de la nation. Les européistes croient que la simple coopération entre les Etats est vouée à l’échec sans la mise en place d’un organe de coordination assez fort pour surmonter les antagonismes.

Un simple organe administratif

Les pourfendeurs de la Commission européenne sont nombreux en France, à droite comme à gauche. Laurent Wauquiez, vice-président des Républicains, propose purement et simplement de la supprimer « parce qu’on ne peut plus laisser l’initiative législative à une structure administrative ». Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et candidat déclaré à la primaire de la droite, recommande sa transformation « en simple organe administratif du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement ».
Des personnalités socialistes tiennent à peu près le même langage. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, souhaite que la Commission revienne à sa « vraie mission d’origine », qui n’était pas de « tout réglementer ». Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, rappelle que, depuis l’Acte unique de 1986, la Commission a produit 300 directives de déréglementation des marchés. Il propose que cette institution « non élue et toute-puissante » devienne « un outil d’administration intérieure et non de fabrication à jet continu de normes destinées uniquement à promouvoir l’hyper-concurrence ». Ses effectifs pourraient alors, selon lui, être fortement diminués, passant de 34.000 à 1.000 fonctionnaires.
Dans l’hypothèse où la Commission n’a pas d’autre compétence que celle d’un secrétariat administratif au service des Etats membres, c’est le Conseil européen, réunion périodique des chefs d’Etat et de gouvernement, qui détient le véritable pouvoir. Cet organe de coordination est-il le meilleur outil pour mettre en place des politiques européennes ? Non, répondent les défenseurs de la Commission. Pour Sylvie Goulard, députée européenne, le Conseil européen « palabre beaucoup mais peine à diriger un ensemble complexe de 500 million d’Européens ». L’addition des décisions nationales ne suffit pas, selon elle, à produire un projet commun.

Des signes de faiblesse

« Ce système de coopération, que les souverainistes vendent comme la panacée, explique-t-elle, ça ne fonctionne pas. Pourquoi ? Parce que chacun étant uniquement préoccupé de son intérêt particulier ne fait pas les concessions nécessaires pour que prévale l’intérêt collectif ». L’économiste Thomas Piketty exprime la même idée. « En vérité, écrit-il, le Conseil européen est une machine à dresser les intérêts nationaux les uns contre les autres, une machine à empêcher toute possibilité de faire émerger des délibérations démocratiques et des décisions majoritaires au niveau européen ».

Depuis plus de vingt ans, c’est-à-dire depuis la fin de la Commission Delors et l’arrivée au pouvoir dans les grandes capitales européennes de chefs d’Etat et de gouvernement peu motivés par la cause de l’Europe (Jacques Chirac en France, Gerhard Schröder en Allemagne, Silvio Berlusconi en Italie, José Maria Aznar en Espagne), le Conseil européen est devenu le principal moteur de l’Union européenne. Le problème est que ce moteur montre beaucoup de signes de faiblesse.

Arnaud Montebourg n’a pas tort de mentionner le rôle éminent joué par la Commission dans la mise en œuvre de l’Acte unique. S’il oublie de préciser que les 300 directives qu’elle a élaborées ne sont entrées en vigueur qu’après avoir été approuvées par les gouvernements nationaux, il a raison de souligner le travail considérable accompli par les fonctionnaires de Bruxelles et l’importance de la Commission dans le dispositif institutionnel de l’Europe. Mais c’était il y a près d’un quart de siècle.

Un monarque absolu inefficace

Depuis cette époque, comme l’explique inlassablement l’ancien député européen Jean-Louis Bourlanges, la Commission a été marginalisée. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement, à travers les réunions de plus en plus fréquentes du Conseil européen, qui ont pris les commandes, mettant à l’écart les contre-pouvoirs prévus par les traités, c’est-à-dire non seulement la Commission mais aussi le Parlement européen. Les chefs d’Etat et de gouvernement sont ainsi devenus, selon Sylvie Goulard, « un monarque absolu inefficace » qui gouverne par « oukases ». Hélas ! « Les feuilles mortes de ses conclusions se ramassent à la pelle », ajoute-t-elle.

On ne réconciliera pas ceux qui rendent la Commission responsable de tous les maux de l’Europe en refusant de voir qu’elle n’est plus aujourd’hui que l’ombre d’elle-même et ceux qui imputent au Conseil européen les difficultés de l’action collective. On rappellera seulement aux uns et aux autres que les deux modèles comportent des dérives. Le modèle communautaire, qui donne une place importante à la Commission, est menacé par la dérive bureaucratique, et le modèle intergouvernemental, qui repose sur le Conseil européen, est guetté par la dérive souverainiste. Seul le contrepoids du Parlement européen, troisième côté du triangle institutionnel, peut conjurer ce double péril.