En vue de rechercher une solution globale à long terme et appropriée à la question du programme nucléaire iranien qui soit conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière et qui s’appuie sur la proposition soumise à l’Iran en juin 2006, qui reste à l’ordre du jour, les éléments énoncés ci-dessous sont proposés comme sujets de négociation entre l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, l’Iran, le Royaume-Uni et la Russie, auxquels s’associe le Haut Représentant de l’Union européenne, à condition qu’il puisse être vérifié que l’Iran a suspendu ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, conformément à la résolution 1803 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Pour leur part, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et le Haut Représentant de l’Union européenne se déclarent prêts :
- à reconnaître le droit de l’Iran de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ;
- à considérer le programme nucléaire iranien de la même manière que celui de tout État non doté d’armes nucléaires partie au TNP, dès que la confiance internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran sera rétablie.
Énergie nucléaire
- Réaffirmation du droit qu’a l’Iran de recourir à l’énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du TNP.
- Octroi de l’assistance technologique et financière nécessaire pour que l’Iran utilise l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, soutien à la reprise, par l’AIEA, des projets de coopération technique en Iran.
- Aide à la construction de réacteurs à eau légère reposant sur des techniques de pointe.
- Aide à la R&D dans le domaine de l’énergie nucléaire au fur et à mesure que la confiance internationale sera rétablie.
- Octroi de garanties juridiquement contraignantes concernant l’approvisionnement en combustible nucléaire.
- Coopération en ce qui concerne la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs.
Domaine politique
- Améliorer les relations des six pays et de l’UE avec l’Iran et renforcer la confiance mutuelle.
- Encourager les contacts directs et le dialogue avec l’Iran.
- Soutenir l’Iran pour qu’il joue un rôle important et constructif dans les affaires internationales.
- Promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées à la non-prolifération, la sécurité régionale et la stabilisation.
- Travailler avec l’Iran et d’autres pays de la région pour encourager l’adoption de mesures susceptibles de restaurer la confiance et promouvoir la sécurité régionale.
- Mettre en place des mécanismes de consultation et de coopération adéquats.
- Promouvoir l’organisation d’une conférence consacrée aux questions liées à la sécurité régionale.
- Réaffirmer qu’un règlement de la question du programme nucléaire iranien contribuerait aux efforts en matière de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
- Réaffirmer le devoir de tous les États, énoncé par la Charte des Nations unies, de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec la Charte.
- Coopérer au sujet de l’Afghanistan, y compris en ce qui concerne le renforcement de la coopération dans la lutte contre le trafic de drogue, l’aide aux programmes pour le retour des réfugiés afghans en Afghanistan, la coopération en faveur de la reconstruction de l’Afghanistan et la coopération à la surveillance de la frontière irano-afghane.
Domaine économique
Etapes vers la normalisation des relations commerciales et économiques, telles que celles visant à améliorer l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux grâce à un soutien concret en faveur d’une complète intégration dans les structures internationales, y compris l’Organisation mondiale du commerce, et mesures permettant de créer le cadre nécessaire au renforcement des investissements directs en Iran et des échanges commerciaux avec l’Iran.
Partenariat énergétique
Etapes vers la normalisation de la coopération avec l’Iran dans le domaine énergétique : mise en place d’un vaste partenariat stratégique à long terme dans le domaine de l’énergie entre l’Iran et l’Union européenne ainsi que d’autres partenaires intéressés, assorti d’applications/mesures concrètes et pratiques.
Agriculture
- Soutenir le développement de l’agriculture en Iran.
- Promouvoir l’auto-suffisance alimentaire complète de l’Iran par la coopération dans des technologies modernes.
Environnement, infrastructures
- Projets civils dans le domaine de la protection de l’environnement, des infrastructures, des sciences et technologies, et des hautes technologies :
= Développement des infrastructures de transport, y compris de corridors de transport internationaux.
=Aide à la modernisation des infrastructures iraniennes de télécommunication, notamment par la levée éventuelle de restrictions à l’exportation en la matière.
Aviation civile
- Coopération dans le domaine de l’aviation civile, notamment par la levée éventuelle des restrictions frappant les constructeurs exportant des appareils vers l’Iran :
= permettre à l’Iran de renouveler sa flotte civile ;
= apporter un soutien à l’Iran pour s’assurer que les avions iraniens répondent aux normes de sécurité internationales.
Questions économiques, sociales et humanitaires/liées au développement humain
- Fournir, en tant que de besoin, une assistance au développement économique et social de l’Iran et une réponse à ses besoins humanitaires.
- Coopérer/apporter un soutien technique en matière d’éducation dans des domaines présentant un intérêt pour l’Iran :
= Inciter les Iraniens à suivre des cours, des stages ou à obtenir des diplômes dans des domaines tels que le génie civil, l’agriculture et les études environnementales ;
= Encourager les partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur, par exemple dans le domaine de la santé publique, en ce qui concerne les moyens de subsistance en milieu rural, les projets scientifiques conjoints, l’administration publique ou l’histoire et la philosophie.
- Coopérer pour la mise en place de capacités de réaction d’urgence efficaces (sismologie, recherche appliquée aux tremblements de terre, contrôle des catastrophes, etc.).
- Coopérer dans le cadre d’un "dialogue entre les civilisations".
Mécanisme de mise en oeuvre
- Constitution de groupes de suivi conjoints pour la mise en oeuvre d’un futur accord.
