Londres propose une "union douanière intérimaire" avec l’UE

Les pourparlers entre Londres et Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE commencent lentement. Les préalables posés par la Commission européenne restent sur la table sans que les divergences entre les deux parties aient été levées. La délégation britannique, accusée d’impréparation, a formulé quelques propositions, dont celle d’une union douanière intérimaire de deux ans après mars 2019, date-butoir du Brexit. La Commission européenne accueille avec réserve cette suggestion sans s’y opposer.

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Les frontières douanières de l’Union européenne

Une troisième séance de négociation sur la mise en œuvre du Brexit va s’ouvrir prochainement entre la Commission européenne et le gouvernement britannique. Les deux premières sessions ont permis, selon Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE, de définir la façon dont les pourparlers vont être conduits et d’afficher les positions communes des 27 face à Londres.

Avec la troisième séance doit venir, d’après l’ancien commissaire européen, le temps des « clarifications ». Message bien reçu par le Royaume-Uni, qui a commencé à préciser ses objectifs, en réponse aux accusations d’impréparation dont il est l’objet, et à mettre d’accord, au sein du gouvernement, les partisans d’un Brexit « dur » et ceux d’une rupture « douce », c’est-à-dire progressive.

Trois questions préalables

Trois questions préalables ont été soulevées par la Commission européenne, dont l’examen doit précéder, affirme-t-elle, toute discussion sur les relations futures entre Londres et Bruxelles. La plus polémique est, bien sûr, celle de la facture que devra payer le Royaume-Uni avant de se séparer de ses partenaires. Une facture qui ne soit pas être perçue comme « une punition » ni comme « une taxe de sortie », selon Michel Barnier, mais comme la traduction des engagements pris par Londres en 2013 lors de l’adoption du budget pluriannuel, qui court jusqu’à 2020.

Des chiffres circulent, qui vont de 40 à 100 milliards d’euros mais officiellement, rien ne bouge du côté britannique. Boris Johnson, le ministre des affaires étrangères, qui fut l’un des chefs de file de la campagne pour le Brexit, a déclaré, fort peu diplomatiquement, que les Européens pouvaient toujours courir… Les plus modérés se gardent de se prononcer publiquement, à ce stade de la négociation. Pour eux il est urgent d’attendre avant d’avancer sur ce dossier délicat.

Les expatriés, la frontière irlandaise

En revanche, Londres a fait quelques pas sur les deux autres questions jugées prioritaires par la Commission européenne : les droits des Européens vivant en Grande-Bretagne et des Britanniques installés dans d’autres pays de l’UE d’une part, l’avenir de la frontière entre les deux Irlande, d’autre part. Des négociations ont timidement commencé sur ces deux dossiers, même si des désaccords persistent.

Sur le sort des expatriés européens, des promesses ont été échangées pour garantir la pérennité de leurs droits, mais des difficultés subsistent notamment sur le nombre des bénéficiaires (selon la date de référence choisie) et sur d’éventuels recours devant la Cour de justice européenne en cas de litige. Le député européen Guy Verhofstadt, qui suit les négociations pour le Parlement européen, a parlé de la proposition britannique comme d’un « nuage sombre de flou et d’incertitude ».

Sur la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, province du Royaume-Uni, le gouvernement britannique s’est dit opposé au retour des postes de douane et d’une quelconque « infrastructure physique » mais les solutions techniques évoquées pour empêcher la mise en place d’une frontière « dure » et l’inévitable ralentissement du trafic — telles que l’enregistrement électronique des camions et la reconnaissance automatique de leurs plaques d’immatriculation – semblent insuffisantes. On voit mal comment la sortie de l’Union douanière pourrait ne pas s’accompagner d’un rétablissement des contrôles.

Une période transitoire

Tout dépendra du futur accord douanier qui sera conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le divorce. Le fait nouveau est la demande britannique du maintien provisoire de l’union douanière, pendant une durée de deux ans, avant la conclusion d’un nouvel accord. Entre les « modérés » qui, comme le ministre des finances Philip Hammond, envisageaient une période de transition de plusieurs années et les « durs » qui, derrière le ministre du commerce Liam Fox, souhaitaient que celle-ci fût la plus courte possible, un compromis a été trouvé.
Les « modérés » ont admis que la sortie de l’union douanière était inévitable en même temps que la sortie du marché unique. Les « durs » ont accepté l’idée d’un statu quo provisoire qui laissera le temps aux entreprises de se préparer à la rupture mais qui permettra en même temps au Royaume-Uni de négocier des accords de libre-échange avec les pays de son choix.

La Commission européenne a accueilli avec réserve cette initiative. Tout en prenant acte de la proposition britannique, qu’elle ne rejette pas, elle ne souhaite pas entrer dans les discussions sur les futures relations commerciales entre Londres et Bruxelles avant que des « progrès suffisants » aient été faits sur les trois questions préalables qu’elle a mises sur la table. Le Royaume-Uni réplique qu’il ne peut avancer sur ces dossiers sans avoir au moins une idée de l’après-Brexit.

Une partie de la presse britannique juge sévèrement la démarche du gouvernement. The Guardian estime que la question de l’union douanière n’est pas au centre du débat actuel et que Londres doit répondre en priorité aux demandes de Bruxelles. Le quotidien considère que l’initiative britannique ne représente pas un effort sérieux pour s’attaquer aux vrais problèmes et qu’elle vise plus à gérer les divisions internes du Parti conservateur qu’à préparer l’après-Brexit.