A/ Il faut prendre en compte la dimension globale de la sécurité.
Le Club des Vingt considère que trois sujets au moins font partie des menaces systémiques (c’est-à-dire dérivant du système-monde et non de la stratégie d’un ennemi) qui affectent notre sécurité. Il s’agit :
- de la menace climatique,
- du risque sanitaire mondial,
- du sous-développement qui sévit, notamment, en Afrique.
La sécurité de la population française est directement impactée par ces trois types de menaces. On peut même penser que nos concitoyens se sentent davantage menacés par la détérioration annoncée de notre climat, par le risque prévisible de nouvelles pandémies, ou par la pression migratoire déjà à l’œuvre en provenance des pays pauvres ou en crise d’Afrique et du Moyen-Orient, que par l’éventualité d’une guerre de type traditionnel où la France serait impliquée et qui menacerait l’intégrité de notre territoire.
Ces menaces ont trois caractéristiques communes :
- • seule une régulation globale ou à tout le moins multinationale sur une large échelle peut agir efficacement pour y faire face ;
- • elles sont toutes trois impliquées dans la plupart des situations de crise et sont souvent à l’origine même de ces dernières ;
- • par leur ampleur et par leur interdépendance avec d’autres menaces de type plus classique, elles constituent des enjeux majeurs de la sécurité internationale.
Dès lors parler de la sécurité des Français conduit à traiter de ces questions et à repenser les politiques de sécurité nationale devenue « sécurité globale » en cessant de ne donner à celle-ci qu’une place rhétorique ou marginale dans la politique étrangère. Il convient au contraire de lier chaque enjeu de sécurité nationale au contexte de sécurité globale, ce que la France n’a pas fait suffisamment dans la crise du Sahel. A la lumière de ces réflexions, on devrait adopter une nouvelle approche des modes de résolution de la plupart des conflits et les processus de négociation.
B/ Le temps est venu de faire évoluer notre modèle de défense.
La loi de programmation militaire envisage quatre grandes familles d’hypothèses qui peuvent impliquer l’usage de la force armée par la France : un conflit ouvert avec un acteur majeur (grande puissance ou puissance moyenne), des projections anti-terroristes, des interventions extérieures en vue d’une stabilisation locale ou régionale, enfin des actions de « désorganisation massive » initiées par l’étranger (cyber ou manipulation de l’information).
Trois sujets sont au cœur des réflexions prospectives à propos des priorités de notre politique de défense.
1/ Prendre acte de l’échec des interventions extérieures, les OPEX, et en tirer les leçons.
Les deux plus récentes opérations de ce type menées par la France, en Lybie en 2011 et au Mali depuis 2013, souffrent des mêmes maux. L’Armée française est parfaitement en mesure de mener à bien les missions de combat précisément identifiées qui lui sont confiées. A cet égard l’opération Serval en a été une démonstration remarquable. Mais la plupart des situations de crise en Afrique sont liées largement et souvent principalement à des circonstances locales à caractère social, économique ou politique qui ne relèvent pas d’une action militaire extérieure. L’opération Barkhane le manifeste avec une cruelle évidence : les forces françaises sont piégées en terrain miné par l’inexistence de l’administration malienne, la corruption généralisée, les rivalités ethniques, etc.
Il faut en tirer les leçons (ce que les autorités françaises ont d’ailleurs commencé de faire) en reconsidérant de fond en comble nos analyses, nos objectifs stratégiques et nos modes d’action : considérer que la quasi-totalité des situations de crise relèvent de solutions politiques ; en conséquence, raréfier nos interventions militaires extérieures qui ne devraient être engagées qu’en tout dernier recours, toujours autorisées par le Conseil de sécurité, sur des objectifs militaires de courte durée, et relevant de nos intérêts directs.
Ajoutons que, dans le cas des opérations en cours au Sahel, la situation régionale étant ce qu’elle s’avère être mois après mois, il faut se féliciter que le gouvernement ait annoncé la fin de l’opération Barkhane et on ne peut que recommander de mettre en œuvre cette décision dans les meilleurs délais.
2/ Préparer notre dispositif militaire à faire face à un conflit de haute intensité.
L’idée maitresse qui monte est celle de la fin des conflits hybrides cédant la place à une désinhibition de l’emploi de la force. Nous pourrions désormais nous trouver confrontés à des acteurs majeurs, modernes, puissants, dans des conflits différant totalement de ceux auxquels nous avons eu à faire dans le passé récent.
Plusieurs scénarios peuvent être pris en compte : le territoire national peut-il être envahi ? C’est peu probable, notamment du fait de la dissuasion nucléaire. Où pourraient dès lors se dérouler ces conflits de haute intensité ? En mer, tout d’abord, comme le suggère l’épisode de tension avec la Turquie en Méditerranée orientale, ou encore en Afrique et au Moyen-Orient, régions où la Russie et la Chine ont déployé des moyens de sécurité importants, y compris privés.
Notre armée est « une belle armée », avec une forte expérience opérationnelle et un niveau technologique élevé. Mais sa masse a fondu dans des proportions inquiétantes depuis quinze ans.
La perspective d’un conflit de haute intensité implique plusieurs évolutions. Tout d’abord, la modernisation de notre dissuasion est un enjeu central. Les défenses anti- missiles progressent très vite. Il nous faut garder la possibilité de faire peser une menace crédible sur l’adversaire, protégeant notre territoire national et nos intérêts vitaux.
Quant aux moyens de nos forces, les chiffres ci-après sont connus : l’armée de terre dispose de 125.000 hommes, dont 77.000 pourraient être engagés sur le terrain, l’armée de l’air maintient de l’ordre de 300 avions de combat, et la marine dispose de 6 sous-marins nucléaires d’attaque ainsi que 4 sous-marins lanceurs d’engins, éléments essentiels de la force de dissuasion. La France peut constituer 3 groupes navals, mais ne dispose que d’un seul porte-avion à propulsion nucléaire.
Il est clair que la France ne peut entrer dans un conflit de haute intensité que dans le cadre d’une coalition, ce qui correspond à la réalité du monde tel qu’il est, mais que, même dans ce cadre, l’insuffisance de nos moyens est patente. Il est donc nécessaire de renforcer les effectifs et les moyens en matériel de l’armée de terre ; de renforcer nos moyens aériens ; de lancer le chantier d’un 2ème porte-avions ; de développer nos moyens logistiques (munitions et pièces détachées) ; de veiller à l’entrainement des commandements opérationnels ; de mettre le service de santé au niveau nécessaire.
En d’autres termes, l’effort financier consenti depuis 2018 pour redresser la situation compromise de nos armées, pour significatif qu’il soit, devra être revu et augmenté, ce qui impliquera de modifier la loi de programmation en cours dans les meilleurs délais ou, mieux, de soumettre au parlement une loi de programmation nouvelle.
3/ Développer la dimension Cyber et informationnelle de notre défense et sécurité.
Depuis une quinzaine d’années l’utilisation des technologies numériques à des fins non seulement militaires, mais également d’influence géopolitique, n’a cessé de croître sous deux formes corrélées, les cyberattaques et les manipulations de l’information numérique.
La France a augmenté son effort par étapes dans ce domaine avec la montée en puissance de l’ANSSI, du Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) et de la DGSE. Cependant on constate depuis 2017 une croissance forte de menaces directement ou indirectement étatiques. Des maliciels de sabotage non activés, mais activables à distance, sont pré-positionnés sur nombre d’infrastructures françaises, notamment énergétiques, par des Etats étrangers. Parallèlement des cyberattaques criminelles à fin d’extorsion de rançons se multiplient sur les systèmes d’information d’entreprises et de collectivités publiques, y compris de santé. Les groupes criminels, qui en sont les auteurs, jouissent d’une quasi impunité car ils sont installés dans des pays qui n’ont pas ratifié la Convention de Budapest contre le cybercrime, principalement la Russie, mais aussi la Biélorussie, la Corée du Nord, l’Iran, et depuis peu la Chine et la Turquie.
Ce système s’est développé sans aucune réaction internationale jusqu’à ce qu’une attaque récente contre un oléoduc américain majeur provoque une vive réaction de l’administration Biden, amenant à un accord informel, mais confirmé lors du sommet Biden/Poutine de juin 2021, de coopération russo-américaine contre le cybercrime visant des infrastructures critiques majeures des États-Unis. Après diverses péripéties, dont la neutralisation par les Américains sans protestation russe le 21octobre du groupe moscovite REvil, cet accord semble fonctionner puisque le 14 janvier, en pleine crise ukrainienne, le FSB a arrêté « sur demande américaine » quatorze membres de REvil.
L’Europe est totalement exclue de cet accord qui ne concerne que les infrastructures américaines. C’est pourquoi il est absolument nécessaire, tant au niveau national qu’à l’échelle européenne, de compléter les très utiles actions de formation, de soutien à l’innovation et à la résilience numérique des infrastructures critiques par une politique plus ambitieuse dirigée à la fois contre les groupes criminels et contre les Etats qui les contrôlent ou les protègent. Il faut :
• compléter la doctrine actuelle de lutte contre la cybercriminalité par un volet offensif permettant des ripostes numériques contre les systèmes d’information des auteurs de cyberattaques visant des infrastructures critiques françaises ;
• mobiliser nos partenaires européens et les instances de l’UE pour provoquer une initiative internationale en vue d’entraver le blanchiment des gains des cybercriminels grâce aux cryptomonnaies ;
• faire de la cybersécurité un des thèmes importants des négociations sur une nouvelle architecture européenne de sécurité.
Par ailleurs, dans les dernières années, les réseaux sociaux et les messageries, telles que WhatsApp et Telegram, sont devenus des vecteurs des politiques de désinformation qui affectent directement nos intérêts, comme on le constate au Sahel où la Russie mène, depuis plusieurs années, une offensive informationnelle systématique dirigée contre la France, qui n’a pas été sans impact au Mali.
Avec un certain retard, dû peut-être au souvenir de « l’action psychologique » de la guerre d’Algérie, deux initiatives récentes méritent d’être saluées. D’une part, le 21 octobre 2021, la ministre des Armées a rendu publique la nouvelle doctrine de lutte informatique d’influence. D’autre part, un décret du 13 juillet 2021 a créé au SGDSN le service « Viginum » de protection contre les ingérences numériques étrangères. La poursuite, voire l’amplification, de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine est de la plus haute importance et constitue une urgence nationale et européenne. Il serait souhaitable que le président de la République ait auprès de lui un conseiller chargé de la lutte contre la cybercriminalité et les ingérences numériques étrangères, à l’instar de ce que font les présidents russe et américain.
C/ Ouvrir la négociation d’une nouvelle architecture européenne de sécurité et transformer l’Alliance atlantique.
1/ L’Alliance atlantique fragilisée.
L’Alliance atlantique a été créée en 1949 pour assurer la sécurité de l’Europe de l’ouest et de l’Amérique du nord face à la menace de l’Union soviétique. Son article V prévoit que ses membres doivent venir en aide à tout membre qui ferait l’objet d’une attaque militaire. En 1953, elle a été complétée par une organisation militaire intégrée au niveau des commandements et qui assure l’interopérabilité des armements et autres équipements. Elle a son utilité dans l’espace atlantico-européen. Elle exprime une solidarité qui parait naturelle entre les Etats-Unis et l’Europe. Elle est considérée par une majorité d’Etats-membres comme l’ultime garantie de leur sécurité.
Cependant, la situation d’aujourd’hui n’ayant plus rien à voir avec la situation initiale, force est de constater que, telle qu’elle est, l’OTAN, qui réunit désormais une trentaine de membres, est obsolète à bien des égards, en état de « mort cérébrale » selon l’expression du président Macron, en tout cas moins apte à répondre aux questions que pose la sécurité du continent européen. L’organisation militaire subsiste encore, mais les garanties qu’offre l’article V du Traité sont de plus en plus incertaines. Le doute s’est installé. L’engagement de l’Alliance s’en trouve fragilisé, y compris du point de vue de Washington. Joe Biden suivant, sur le fond sinon sur la forme, à peu près la même ligne que Donald Trump, les Américains pressent les Européens de prendre davantage en charge leur propre sécurité et cherchent à traiter au mieux et au plus vite avec la Russie afin de réduire leurs engagements en Europe et d’avoir les mains plus libres face à « la menace chinoise ».
Les Européens prennent peu à peu conscience de ces évolutions, mais ne sont pas pressés d’en tirer les conséquences. Les plus déterminés, comme il est compréhensible, sont les anciens pays de l’Est qui ont pour la plupart des relations très difficiles avec Moscou et ne voient d’autre garantie de leur sécurité que celle des Etats-Unis. Enfin la Turquie prend ses distances avec l’Alliance et se lance dans des aventures militaires.
2/ Vers une nouvelle architecture de sécurité pour l’Europe.
La France, qui dispose de la dissuasion nucléaire et de la première force militaire au sein de l’Union européenne, ne peut rester indifférente, parce que ce qui est en cause c’est la sécurité de notre continent, laquelle ne saurait être débattue dans un dialogue exclusif et quasi-secret entre Américains et Russes, hors la présence des Européens, comme c’est le cas à propos de la crise ukrainienne. Il faut se féliciter des efforts menés par la France, en cette période de présidence européenne, avec le nouveau gouvernement allemand pour imposer la place de l’Union européenne dans le dénouement de la crise.
Pour les années qui viennent la ligne stratégique de la France devrait tendre à la mise en œuvre d’une nouvelle architecture de sécurité pour l’Europe (incluant la limitation et le contrôle des armements de toute nature, le partage des informations sur les dispositifs militaires, et la transparence sur les mouvements et manœuvres), considérée comme l’enjeu principal des Européens, négociée d’abord entre eux, puis avec les Etats-Unis, puis avec la Russie. Il y faudra du temps et du pragmatisme. Les scénarios possibles ne sont pas encore écrits. Les Européens de l’Est s’en inquiètent et il faudra répondre à cette inquiétude ; la Russie est devenue plus agressive et de ses choix dépendra la nature de nos liens avec elle ; enfin il faudra bien trouver avec les Etats-Unis les conditions d’un nouveau partage des responsabilités. Il s’agit donc d’entrer dans la voie de négociations d’une très grande ampleur qui changeront le destin de l’Europe.
3/ Changer les pratiques de l’OTAN et transformer l’Alliance atlantique.
Ces perspectives sont-elles réalistes ? Le fait est qu’un mouvement se dessine en faveur d’un effort européen plus autonome (cf. l’initiative européenne d’intervention et le fond européen de la défense) et que le nouveau gouvernement allemand devrait y être plus disposé. Il ne faut pas non plus sous-estimer les bouleversements en cours du jeu stratégique mondial : le pivot américain vers l’Asie et l’affirmation chinoise. On peut donc effectivement s’attendre à ce que, dans les années à venir, les Etats-Unis se prêtent plus volontiers dans ce cadre à un scénario de moindre présence militaire en Europe en échange d’un partenariat sur une base plus égalitaire.
C’est tout cela qui justifie l’engagement de la diplomatie française : prendre un risque proportionné au résultat espéré, sortir l’Europe de son état de faiblesse. Le débat sur une nouvelle architecture de sécurité ouvre la voie à un rééquilibrage de la relation euro- américaine et à la transformation de l’Alliance atlantique.
D’ores et déjà, il conviendrait de faire un bilan de ce qu’a apporté le retour de la France dans l’organisation intégrée de l’OTAN afin d’y voir plus clair pour l’avenir du point de vue de l’efficacité militaire et de l’intérêt politique pour la France.
En outre, il faut changer les pratiques de l’OTAN pour infléchir sa gouvernance avec l’objectif de passer d’une alliance subordonnée à un partenariat entre (presque) égaux. La France a déjà, à juste titre, marqué ses réserves aux projets d’élargissement de l’OTAN à certains Etats d’Europe orientale. Elle devra veiller à ce que l’Alliance ne soit plus entrainée par les Etats-Unis dans des situations conflictuelles hors de la zone atlantique.
Mais il faudra aller plus loin. Et là, deux voies sont possibles : soit garder l’esprit d’origine, celui d’une coalition entre l’Europe et les Etats-Unis, en ayant procédé au rééquilibrage ci-dessus évoqué en gardant probablement l’organisation militaire ; soit un dispositif nouveau dont la Russie, devenue par hypothèse un partenaire fiable, serait partie intégrante. La France devra prendre une part active à ces choix difficiles mais nécessaires dans les années qui viennent.
D/ Remettre en cause la politique de sanctions pratiquées à l’initiative des Etats-Unis.
D’une manière générale les sanctions internationales devraient avoir un caractère exceptionnel. Elles sont très rarement efficaces et ont de nombreux effets pervers. Contrairement à ce qui est attendu, elles renforcent généralement les pouvoirs en place, en revanche les contre-mesures prises pour y répondre affectent fâcheusement les pays initiateurs des sanctions. Elles ne sauraient être prises de façon unilatérale et devraient être décidées en conformité avec le droit international pour une durée limitée.
L’Union européenne devrait poursuivre l’objectif d’obliger les Etats-Unis à renoncer au caractère extraterritorial des lois qu’ils prennent en dehors de toute légalité internationale pour sanctionner certains Etats. Le cas le plus frappant est celui de l’Iran. L’attitude américaine est profondément choquante et constitue entre les Etats-Unis et l’Union européenne un obstacle d’une très grande importance à une coopération loyale.
Membres du Club des Vingt : Hervé de CHARETTE président du Club, Roland DUMAS (anciens ministres des affaires étrangères), Sylvie BERMANN, Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, Gabriel ROBIN (Ambassadeurs de France), Général Henri BENTEGEAT, Bertrand BADIE (professeur des Universités), Denis BAUCHARD, Claude BLANCHEMAISON, Jean-Claude COUSSERAN, Dominique DAVID, Régis DEBRAY, Yves DOUTRIAUX, Alain FRACHON, Michel FOUCHER, Jean-Louis GERGORIN, Renaud GIRARD, Nicole GNESOTTO, Bernard MIYET, Jean-Michel SEVERINO, Pierre-Jean VANDOORNE.
Club des Vingt. Siège social : 38 rue Clef, 75005 Paris. Adresse e-mail : contact@leclubdes20.fr Les reproductions et citations de la Lettre sont autorisées à condition d’en indiquer l’origine.