Pendant dix ans, la croissance mondiale a été très forte. Elle a sorti de la pauvreté des millions d’êtres humains. Mais, en 2008, ces gains sont remis en cause par la combinaison de trois crises : financière, énergétique et alimentaire. Ces crises créent partout des tensions sociales qui débouchent sur des troubles et des émeutes dans les pays les plus fragiles. Imputées à la mondialisation, elles portent aussi en germe la tentation du protectionnisme. Au-delà du retournement cyclique, il est clair que l’on touche aujourd’hui aux limites d’un modèle de développement.Au terme des 8èmes Rencontres d’Aix-en-Provence, le Cercle des économistes a fait trois constats :
-Les entreprises ont joué un rôle central dans le déclenchement de ces crises. Leur responsabilité et l’impact qu’elles ont eu à subir n’ont pas été suffisamment analysés à ce jour. Ni les débats, ni les propositions formulées par les commentateurs et les organisations internationales, n’ont reconnu que les finalités, le fonctionnement, l’insertion et la régulation de l’entreprise du XXIème siècle seraient déterminants pour le nouveau régime de croissance.
- Le nouveau modèle qui émergera sera déterminé de manière décisive par les rapports entre les entreprises, les Etats et les sociétés civiles. Ce modèle ne concerne pas seulement les 1000 champions internationalisés. Tout au contraire, la mondialisation touche désormais l’ensemble des entreprises.
- La croissance est dynamique dans de nombreuses régions du monde : Asie, Amérique du sud et une partie de l’Afrique. Les pays en position d’en profiter sont ceux-là mêmes qui auront su mettre en place une nouvelle alliance entre les entreprises, les Etats et les sociétés civiles, pour tirer plein parti de la mondialisation, tout en protégeant leurs citoyens.
L’objet de cette déclaration est de définir les trois piliers sur lesquels doivent désormais reposer les relations entre entreprises, Etats et sociétés.
Qu’a-t-on appris en 2008 ?
- La dette a été le moteur de la croissance selon les caractéristiques inhérentes au capitalisme anglo-saxon : exigence excessive de rentabilité du capital, effet de levier, désintermédiation, court-termisme. Il en est résulté de profonds déséquilibres financiers internationaux dont nous payons aujourd’hui le coût.
- Les règles et institutions régissant les marchés mondiaux ont revêtu un caractère de plus en plus déstabilisant et procyclique. On peut évoquer particulièrement la combinaison de la réglementation prudentielle et des normes comptables et spécialement de la règle de valorisation à la valeur du marché, les modes de rémunération des dirigeants fortement incitatifs au risque.
- Les inégalités entre individus se creusent, même si ce dernier phénomène est en partie masqué par l’accroissement du pouvoir d’achat d’une nouvelle classe moyenne dans les pays émergents, surtout en Chine et en Inde.
- L’aveuglement devant le caractère inéluctable de la hausse des prix des matières première a
retardé le changement nécessaire d’organisation énergétique.
- Le débat sur les fonds souverains a montré que la question du contrôle du capital des grandes entreprises et des échanges avec des économies encore étatisées n’a pas trouvé à ce jour de réponse satisfaisante.
Trois piliers pour l’entreprise du XXIème siècle
Notre objectif n’est pas de définir un modèle unique, mais bien au contraire d’ouvrir, sur des bases communes, un champ de diversité. Il permettra aux entreprises de s’adapter à un monde en changement permanent. Nous jugeons indispensables et indissociables les trois piliers suivants :
-Les entreprises doivent assumer leur responsabilité sociétale et environnementale. La base de cette responsabilité est l’invention d’un nouveau pacte social. Les règles éthiques s’imposent en matière économique comme ailleurs. Ceci implique d’abord la définition de nouvelles règles de rémunération des cadres et dirigeants. Il nous semble également souhaitable que les entreprises intègrent une meilleure représentation des différentes parties prenantes. Nous jugeons nécessaire une implication plus large des entreprises dans la protection sociale et dans la formation, en veillant bien sûr à la portabilité des droits acquis au niveau européen. De ce point de vue, il convient en outre que l’entreprise participe au financement de la collectivité et des biens publics qui concourent à sa productivité. Ceci commence par une harmonisation européenne des assiettes de l’impôt sur les sociétés, puis une coordination du taux de cet impôt, des bonnes pratiques en matière de prix de transfert et d’optimisation fiscale. Enfin, les entreprises doivent être impliquées dans la lutte contre le changement climatique, même si l’Etat doit montrer l’exemple. Cet objectif doit être rendu compatible avec l’exigence de compétitivité.
-Ouvrir de nouveaux espaces de liberté aux entreprises
Alors que ce cycle de croissance se termine, les signes se multiplient d’un fractionnement de l’économie mondiale. C’est un risque dont le Cercle des économistes s’est déjà inquiété et qui, s’il se confirme, conduira à un appauvrissement général. Face à ce risque, les clés sont la concurrence et le respect des identités locales. La concurrence n’est pas un mal nécessaire mais un bien indispensable. Concernant le marché des biens et des services en France, le Cercle des économistes considère que la loi de modernisation de l’économie est un processus positif. Il doit être poursuivi avec pour objectif déterminé de réduire les rentes qui grèvent notre croissance. Dans le cas spécifique des marchés publics, les PME et grandes entreprises ne concourent pas à armes égales. Ceci doit être corrigé par un « Small Business Act » européen.
Concernant le marché du travail, nous appelons les entreprises à assumer leurs responsabilités, avec les syndicats, pour définir un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité. Sur le marché des capitaux, grandes et moyennes entreprises n’accèdent pas aux financements dans des conditions équivalentes. Il faut donc que l’accès des PME au financement en capital soit facilité, notamment par le développement du private equity. A très court terme, la réduction des délais de paiement, telle qu’elle est prévue par le projet de LME, est une exigence.
La propriété du capital des entreprises de toutes tailles sera un des enjeux majeurs des prochaines années. Le Cercle des économistes, attaché à la liberté du mouvement des capitaux, considère qu’elle ne peut s’exercer que dans le cadre d’une stricte réciprocité en matière d’investissements. Nous tenons pour légitime l’existence, pour tous les Etats, dans un cadre transparent et prévisible par les investisseurs, d’un droit de regard sur les investissements étrangers dans les secteurs qui mettent en jeu leur souveraineté.
Même si les avancées dans le cycle de Doha ne sont à l’évidence pas suffisantes, le Cercle des économistes considère qu’il est nécessaire de conclure ce cycle à Genève en juillet 2008. Ceci
permettra de mobiliser les ressources de la négociation multilatérale sur la définition de nouvelles règles.
-Définir une méthode nouvelle pour la production des normes
Avec un sociétal assumé et des libertés économiques étendues, le troisième pilier de cette alliance sera la production de normes. Or, force est de constater que la régulation par les institutions publiques, comme l’autorégulation, ont échoué à prendre la mesure de la complexité du système économique. Les normes comptables en sont une illustration frappante. La production des normes comptables appliquées aux grands groupes a été confiée à un organisme privé, l’IASB. Il a créé un système dont le caractère procyclique s’est confirmé lors de la crise du crédit de 2007.
Nous proposons donc :
- de remettre à plat les normes IFRS et de revoir Bâle II pour en éliminer le caractère procyclique,
- de renforcer les normes prudentielles bancaires et financières,
- de repenser, pendant qu’il est encore temps, Solvabilité II, dont le principal défaut est de diminuer la capacité des assureurs européens, en investissant en actions, à financer les entreprises, - d’ouvrir des négociations, dès le cycle de Doha achevé, pour un accord multilatéral régulant l’investissement international.
Enfin, dans la ligne de ses précédentes déclarations, le Cercle des économistes réaffirme que cette nouvelle production de normes ne sera possible que dans le cadre d’une gouvernance mondiale élargie, dans laquelle les grands pays émergents se verraient confier des responsabilités accrues, en échange de leur acceptation pleine et entière des règles multilatérales. C’est là une condition nécessaire du développement harmonieux sur de nouvelles bases de l’économie mondiale.
