Refonder la politique agricole commune » est un souci justifié. D’abord par la situation des marchés agricoles et l’envolée des prix, mais plus encore par le calendrier communautaire qui a fixé à 2013 le grand débat budgétaire de l’Union où le financement des politiques communes, et donc leur contenu, sera entièrement revu. Il faut trouver de nouvelles justifications, de nouveaux objectifs à une politique définie il y a 50 ans. La PAC des origines a fait son temps. L’Europe unie a besoin d’une politique publique au soutien de l’agriculture contre ceux qui auraient imaginé que 2013 sonnerait la fin de cette aventure commune.
Ce débat sur la raison d’être de la PAC sera difficile mais bienvenu tant il s’est fait attendre. La dernière « discussion » sur le fond remonte aux années 83-92 : c’était l’époque où le vent de la libéralisation et de la dérégulation soufflait si puissamment que les profondes modifications apportées à la PAC prenaient le visage avenant du royaume enchanteur du marché… Tout le monde y a prêté la main, à gauche comme à droite, et cette orientation, aujourd’hui encore, reste le fondement implicite de la « politique » proposée par la Commission qui propose d’achever, dans le prolongement de la réforme de 2003, le travail de dérégulation entrepris en 1992 en supprimant ce qui reste de l’intervention publique, en généralisant le « découplage » des aides qui n’auraient donc plus de rapport avec la production, en supprimant les derniers instruments du contrôle de l’offre tels que la jachère et les quotas laitiers…
Emeutes de la faim
La conception excessivement libérale de la PAC que défend la Commission européenne avait de sérieuses justifications dans les années 80. En 2008, il y a, au contraire, beaucoup de bonnes raisons de la remettre en cause et de chercher d’autres fondements à la politique agricole commune. La première est la prise de conscience générale de l’immensité du défi de nourrir, dans à peine 2 générations, 9 milliards d’habitants. Nombreux sont les agronomes qui pensent l’objectif impossible à atteindre car la quantité de terres disponibles est limitée. Cet appétit de terres cultivables est décuplé par la volonté -ou la nécessité- de produire des bio-carburants afin de diversifier nos sources d’énergie. Il s’ensuit une hausse tendancielle durable du prix des grands produits agricoles, qui, déjà, suscite, ici et là, en Afrique, en Amérique latine et en Asie, des émeutes de la faim.
Les experts de Davos voient dans cette situation le « 2e risque mondial », après l’insécurité financière, et la source possible de conflits majeurs. Au moment donc où un accord général se dessine sur le besoin stratégique de sécurité alimentaire, c’est-à-dire sur la nécessité de maîtriser l’approvisionnement alimentaire d’une nation ou d’un groupe de nations, faut-il détruire définitivement notre système qui s’est montré jusqu’ici efficace, diversifié, abondant et peu coûteux pour l‘abandonner au seul contrôle du marché, à la volatilité des prix, et aux assureurs privés jouant le rôle de « filet de sécurité » ?
Une deuxième raison milite pour une révision en profondeur de la PAC, c’est un besoin de cohérence avec les objectifs que se fixe l’Union européenne dans la lutte contre l’effet de serre et le réchauffement climatique. S’il s’agit bien là d’un objectif majeur de l’Union, comme l’affirme le Conseil européen de mars 2008, toutes les politiques doivent s’y soumettre. Or, les propositions de la Commission dans le secteur agricole vont à l’encontre de la volonté de réduire le CO². En effet, en laissant nos producteurs seuls, sans la moindre protection, face au marché et à la concurrence mondiale, on les condamne à l’agrandissement et à l’intensification par un recours croissant à l’énergie sous forme de machines et d’engrais (sans compter, bien sûr, l’utilisation inévitable d’OGM…)… ce qui contribue à l’augmentation des prix agricoles !
Deux objectifs : la performance et le respect de l’environnement
Compte tenu de ce que nous savons des besoins à venir du monde et de l’Europe, des changements climatiques, des souhaits de nos populations, quelle est la politique agricole souhaitable et raisonnable pour l’Union européenne ? Il ne doit pas être impossible de dégager un objectif commun. A partir d’une bonne et complète information, on devrait pouvoir se mettre d’accord sur un optimum désirable assez simple à formuler : les Européens ont besoin d’une agriculture à la fois performante et respectueuse de son environnement, productive et écologique. Cet objectif correspond à la fois aux demandes que nous avons repérées plus haut et à une exigence de plus en plus nettement exprimée par les consommateurs.
Le meilleur respect de l’environnement fondera à l’avenir la légitimité des aides. Les tenants d’une agriculture « duale » mettant côte à côte une agriculture de grande dimension, à forte intensification, complètement exposée au marché et d’autre part une petite agriculture de proximité plus ou moins aidée, se trompent. Ce schéma est obsolète, car aujourd’hui la prise de conscience très rapide des dangers liés aux gaz à effet de serre peut provoquer des mouvements tout à fait analogues à ce qui s’est passé sur les OGM. José Bové et ses faucheurs sont peut être des zozos aux yeux de certains scientifiques et des technocrates, mais, pour l’instant, ils ont gagné car l’opinion les soutient. On va vérifier ce glissement des questions agricoles et alimentaires sous le contrôle de la « démocratie participative » à l’occasion du débat sur les bio-carburants. Il est loin le temps où la PAC était gouvernée par quelques technocrates éclairés français et allemands, hors de tout contrôle !…
L’objectif souhaitable serait la mise au point, la diffusion et le soutien de formes de production qui permettent à la fois de fournir des marchandises destinées au marché et de mettre à la disposition de tous « ces biens publics non marchands » qui concernent le climat, l’eau, la biodiversité…
Le danger de la renationalisation
On sait bien que c’est vers là qu’il faut aller, mais pourquoi la Commission ne le propose-t-elle pas, pourquoi les rapports officiels ne l’évoquent-ils que sous l’appellation peu engageante d’hypothétiques « scénarios » ? Que l’Europe écoute ce qu’ont à dire les agronomes sur l’approvisionnement alimentaire de l’humanité, les bio-carburants et les écosystèmes, ce que les responsables de la PAC ne font plus depuis 1967 (Rapport Mansholt) parce qu’ils ne s’occupent que de la compatibilité du système européen avec les normes du commerce international.
Cette agriculture productive et écologique dont la généralisation est hautement souhaitable n’est pas une utopie. Quantité de travaux font le bilan de tout ce qui pourrait être mis en œuvre dés à présent pour faire face aux besoins croissants sans dégrader davantage nos écosystèmes.
La « refondation de la PAC », prise au pied de la lettre, est une belle « rupture », un beau défi, mais elle n’est pas gagnée d’avance. Il n’y a pas cependant d’alternative à cette ambition. Car, si, comme la pente paresseuse nous y entraîne, on se contente de « l’agriculture duale » ou de « l’agriculture -biologique- comme bonne conscience », si, comme le propose la Commission, toutes les aides se concentrent dans le « deuxième pilier » (le développement rural), augmentant d’autant les co-financements nationaux, cette politique, qui ne sera plus destinée qu’à des territoires dont l’agriculture aura disparu, perdra vite sa légitimité. Et la porte sera ouverte à une progressive renationalisation de la PAC, dont on sait qu’elle est jusqu’ici la seule politique européenne vraiment intégrée.
