En Allemagne, une approche au cas par cas des expulsions de sans-papiers

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient, pour la sixième fois, de suspendre l’expulsion vers la Grèce d’un demandeur d’asile érythréen.

Cette décision est contraire à l’accord dit Dublin-II du 18 février 2003, qui fait obligation à un Etat membre de l’Union européenne de renvoyer dans l’Etat européen où ils ont été enregistrés en premier les demandeurs d’asile qui se rendent dans un autre pays-membre. Avant de procéder à ce renvoi, il convient de vérifier que, pendant l’examen de sa requête, le demandeur d’asile ne sera pas exposé à une situation dangereuse du fait des conditions régnant dans le pays européen en question, expliquent les juges constitutionnels allemands.

Ils ajoutent que l’espace de liberté, de sécurité et de droit que représente l’UE doit aussi être caractérisé par un effort de solidarité avec un pays membre. En l’occurrence la Grèce qui, du fait de son importante façade maritime, est une porte d’entrée facile en Europe pour les demandeurs d’asile mais qui n’a pas les moyens de traiter chacun d’entre eux « selon les principes reconnus par la Loi fondamentale » allemande. Les juges considèrent donc que l’expulsion est possible mais qu’elle ne peut être automatique.