L’Union européenne n’est pas aussi respectueuse des droits de l’homme que l’exigeraient sa Charte des droits fondamentaux, incluse dans le traité de Lisbonne, et d’autres conventions internationales auxquelles elle a souscrit. Deux domaines au moins suscitent l’inquiétude des organisations de défense des droits de l’homme : le traitement des demandeurs d’asile et la situation des Roms.
Une étude sur l’Agence européenne aux frontières extérieures (Frontex), présentée par l’eurodéputée Hélène Flautre (Verts), met en évidence des violations du droit d’asile lors d’interceptions aux frontières ou d’opérations d’identification, ainsi que des traitements considérés comme « inhumains et dégradants ». L’agence Frontex a été créée en 2004 pour gérer la coopération entre les Etats membres aux frontières extérieures de l’Union européenne. Elle coordonne notamment les opérations de surveillance des zones frontalières, sur mer ou sur terre, et les retours groupés d’étrangers en situation irrégulière.
Les migrants victimes de mauvais traitements
Or, selon les conclusions de l’étude, les droits des migrants sont trop souvent bafoués lors de ces interventions. « Différents témoignages issus de la presse, de rapports d’ONG ou de migrants ayant été forcés à rejoindre le territoire qu’ils avaient quitté montrent que le principe de non-refoulement, inscrit dans la convention de Genève, a été mis à mal à plusieurs occasions », écrivent les auteurs. De même, l’article de la Déclaration universelle des droits de l’homme selon lequel « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » est parfois transgressé par Frontex dans ses opérations maritimes destinées à intercepter les migrants.
L’étude mentionne également des cas de mauvais traitements, rappelle que, selon la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « les expulsions collectives d’étrangers sont interdites » et souligne que la Charte des droits fondamentaux de l’UE garantit à toute personne « la protection des données à caractère personnel les concernant ». Les auteurs proposent, en conclusion, un amendement au règlement Frontex qui renforce la protection des droits de l’homme, notamment par l’adoption d’un code de bonne conduite pour mes retours groupés, un meilleur partage des responsabilités entre l’agence et les Etats membres et une référence explicite au droit d’asile.
Les Roms touchés par le chômage et l’extrême pauvreté
Autre dossier relatif aux droits de l’homme, la situation des Roms fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne sur l’utilisation des fonds européens attribués aux pays concernés. Une « task force » a été créée par la Commission pour examiner cette question. Dans le même temps, le Centre européen pour les droits des Roms et le Fonds pour l’éducation des Roms ont réalisé une étude comparative dans dix-huit Etats membres.
De ces documents il ressort que les fonds européens sont mal utilisés par les Etats membres. Ceux-ci manquent à la fois de « savoir-faire » et de « capacités administratives » pour les absorber correctement. Le co-financement national présente aussi des lacunes. Les injustices et les discriminations dont souffrent les Roms persistent dans de nombreux pays. « Une grande part de la population rom de l’UE est touchée d’une manière disproportionnée par le chômage, l’extrême pauvreté, de mauvaises conditions de logement, des normes sanitaires peu élevées et un accès difficile à l’éducation », note la Commission.
Pour améliorer la situation, elle recommande une meilleure coordination des politiques dans les Etats membres, la mise en oeuvre de programmes durables ainsi qu’une participation et une consultation effectives des Roms dans le cadre des efforts d’intégration.
