« Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l’ensemble du système financier ni risquer d’en faire supporter le coût par le contribuable », a déclaré le commissaire. L’objectif est « que les autorités dans toute l’Europe puissent intervenir lorsque des banques sont en difficulté et réagir de manière ordonnée à d’éventuelles défaillances ».
Ce « cadre européen pour la gestion des crises » comportera trois catégories de mesures. Les premières seront préventives. Elles viseront à obliger les établissements et les autorités à préparer des plans de relance en cas de graves difficultés. Les deuxièmes doivent permettre de remédier aux problèmes avant qu’il ne soit trop tard, en donnant par exemple aux autorités le pouvoir d’imposer le remplacement des équipes dirigeantes ou la cession d’activités qui représentent un risque excessif.
Les troisièmes mettront en place des instruments susceptibles de faciliter l’acquisition d’une banque défaillante par un établissement et d’améliorer la coordination entre les autorités en cas de faillite d’une banque transnationale. Le plan prévoit aussi la création de fonds nationaux alimentés par les banques afin d’éviter le recours aux contribuables pour financer les mesures de sortie de crise.
