L’une des premières missions de la présidence française de l’UE sera de forcer le processus de ratification du traité de Lisbonne.
Rien n’est acquis à ce stade. En République tchèque, la procédure est bloquée tant que la Cour constitutionnelle n’aura pas examiné la conformité du traité avec la Constitution, et tant que le Sénat n’aura pas voté. En Pologne, le président Lech Kaczynski a déclaré qu’il ne ratifierait le traité européen de Lisbonne que si l’Irlande l’approuvait par un nouveau référendum.
En Allemagne, le président de la République refuse de signer le Traité tant que la Cour constitutionnelle, qui a été saisie de deux plaintes, n’aura pas rendu son verdict.
Scénarios pour l’Irlande
La balle est dans le camp des Irlandais, qui doivent faire une proposition en octobre prochain sur la base de leur analyse des raisons qui ont permis au « non » de l’emporter.
Les Irlandais seront sans doute appelés à se prononcer une deuxième fois sur le Traité de Lisbonne s’ils obtiennent des assurances, sous la forme de protocoles additionnels au traité, sur leurs inquiétudes spécifiques (neutralité, fiscalité, avortement etc.).
Les Irlandais n’auront pas beaucoup le temps de réfléchir, puisque la France, comme l’a dit Nicolas Sarkozy, souhaite faire adopter le traité avant les élections européennes de 2009.
Or le contexte est très délicat puisque l’économie irlandaise devrait connaître une récession à partir du deuxième semestre 2008. Ce sont de très mauvaises conditions pour lancer une nouvelle campagne sur le traité européen.
L’agenda de la présidence française
Les priorités politiques de la présidence française (paquet énergie-climat, réforme de la PAC, Union pour la Méditerranée) pourront être appliquées avec ou sans traité de Lisbonne.
Les négociations sur la réforme de la PAC, qui doivent commencer en septembre, risquent d’être animées si Nicolas Sarkozy, comme on peut s’y attendre après ses attaques récentes contre le commissaire européen Peter Mandelson, entend profiter du « non » irlandais pour justifier une orientation plus protectionniste de la politique européenne.
La relance du processus de Barcelone, sous la forme de l’Union pour la Méditerranée, devrait être lancée le 13 juillet. Nicolas Sarkozy pourrait profiter du « non » irlandais pour chercher à limiter l’influence des structures de l’UE dans la gouvernance euro-méditerranéenne (avec le traité de Lisbonne, la France aurait dû tenir compte du nouveau Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères).
En ce qui concerne le pacte européen sur l’immigration et l’asile, la présidence française a déjà anticipé les dispositions du traité de Lisbonne en associant fortement le Parlement européen. Tout retour en arrière dans cette procédure de « co-décision » renforcée sera désormais impossible.
Le « non » irlandais devrait être un facteur limitatif pour les projets français en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La France souhaitait reformuler la Stratégie européenne de sécurité de 2003, mais plusieurs partenaires européens dont les Allemands s’y sont opposés. On devrait se contenter d’actualiser ce texte avec des protocoles additionnels. Les autres projets en cours devraient donner lieu à des coopérations renforcées entre la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Les limites du volontarisme sarkozyen
Si le Traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur, le recours à la méthode de la « géométrie variable » devrait devenir plus fréquent dans tous les domaines, en dépit du fait que la chancelière Angela Merkel s’y oppose. La question est de savoir si ces coopérations renforcées auront lieu dans le cadre européen, comme on l’a déjà souvent pratiqué (voir l’euro, Schengen, etc.), ou se feront à l’échelle intergouvernementale. Dans ce dernier cas, elles risquent de diviser l’Europe.
En dehors des projets déjà annoncés en vue de la présidence française de l’UE, Nicolas Sarkozy va lancer des sujets « vendeurs » comme la lutte contre la hausse du prix des carburants, contre le taux de change trop élevé de l’euro, contre le libéralisme de la politique commerciale extérieure de l’UE… Cette insistance sur l’ « Europe protection » fait craindre une présidence française dominée par des considérations de politique intérieure, éveillant des attentes impossibles à contenter et annonçant des déceptions futures.
Sur un certain nombre de sujets, la France n’est pas sur la même longueur d’ondes que ses partenaires européens. C’est particulièrement vrai des deux pays qui doivent lui succéder à la présidence de l’UE : la République tchèque et la Suède, qui ont des vues diamétralement opposées à celles de la France sur la globalisation ou le rôle de l’UE dans le monde.
Et la France devra prendre garde à ne pas provoquer une nouvelle crispation des Irlandais, qui aura lieu très probablement si Paris relance ses projets d’harmonisation fiscale européenne.
