Les trois leçons d’un sommet

Le Conseil européen de Bruxelles a décidé de créer un pilier économique à côté du pilier monétaire. Trois enseignements peuvent être tirés de cet événement : l’esquisse d’un fédéralisme budgétaire, la vitalité du couple franco-allemand, l’isolement de la Grande-Bretagne.

Nul ne peut dire avec certitude si l’accord de Bruxelles, conclu entre vingt-six Etats membres sur vingt-sept, permettra enfin à l’Europe de sortir de la crise et de reprendre le chemin de la croissance. Trop d’imprécisions demeurent pour que les nouvelles dispositions adoptées par les chefs d’Etat et de gouvernement soient, à coup sûr, susceptibles de rassurer les marchés financiers sur la capacité de l’Union européenne à rembourser ses dettes.

Il reste surtout à passer des paroles aux actes, ce qui ne sera pas le moins difficile. La leçon des précédents sommets, abusivement qualifiés de sommets de la dernière chance, incite en tout cas à la prudence. Les lacunes de l’accord de Bruxelles, en particulier sur le rôle de la Banque centrale européenne et sur les moyens d’une relance de l’activité économique dans des pays condamnés à une sévère cure d’austérité, obligent à se demander si les décisions prises à Bruxelles vont vraiment sauver l’euro ou si elles n’offrent à l’Europe qu’un répit provisoire. 

Pourtant, en dépit de ses insuffisances et des interrogations qui en découlent, l’accord des Vingt-Six comporte des avancées incontestables et des enseignements précieux, qui dessinent pour l’Europe un avenir différent. Il est porteur, en particulier, de trois clarifications qui peuvent se révéler décisives. Celles-ci concernent d’abord le « pacte budgétaire » qui va lier les Etats signataires après ratification du nouveau texte. Elles touchent ensuite le statut du tandem franco-allemand, qui a affirmé son leadership sur l’Union européenne. Elles portent enfin sur la place de la Grande-Bretagne dans l’Europe, qui a refusé de se joindre à l’accord.

Un nouveau pacte budgétaire

Conformément aux propositions franco-allemandes, les Vingt-Six se sont entendus à la fois sur un « pacte budgétaire » et sur une coordination renforcée des politiques économiques. Leur détermination doit se traduire, disent-ils, par « un nouveau contrat prenant la forme de règles communes et ambitieuses ». Les grandes lignes en sont connues : une règle budgétaire, dite « règle d’or », qui obligera les administrations publiques à adopter des budgets « à l’équilibre ou en excédent », le seul déficit autorisé ne pouvant dépasser 0,5 % du PIB ; la présentation par les Etats en déficit excessif d’un « programme de partenariat économique »soumis au Conseil et à la Commission ; des sanctions quasi-automatiques en cas de dépassement des 3 % c’est-à-dire, selon la déclaration des Vingt-Six, « des conséquences automatiques à moins que les Etats membres de la zone euro ne s’y opposent à la majorité qualifiée ».

Un pas est ainsi franchi vers une forme de « fédéralisme budgétaire », qui ne sera plus seulement un voeu pieux ou une idée vague mais qui sera inscrit dans les textes. Pour la première fois, l’Union monétaire se double d’une Union économique, comme le demandent depuis longtemps les partisans d’une Europe intégrée. Les Vingt-Six n’ont pas tort d’affirmer que le nouveau pacte instaure, au nom de la discipline budgétaire, mais aussi d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur, « un pilier économique solide » qui s’appuie sur une « gouvernance renforcée ». On mesurera dans les mois qui viennent la solidité de ce pilier, mais au moins vient-il enfin de voir le jour.

Le couple franco-allemand

Le deuxième élément de clarification concerne le rôle du couple franco-allemand. L’action conjointe d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy a été fortement contestée, à la fois de l’intérieur et de l’extérieur. De l’intérieur, c’est-à-dire principalement de France, où elle a été perçue par certains comme l’expression d’un « diktat » de Berlin et comme la « capitulation » de Paris face aux exigences d’un nouveau Bismarck, selon la formule malheureuse ou, si l’on préfère, provocatrice d’Arnaud Montebourg. De l’extérieur, où elle a été mal vécue par les autres pays de l’Union européenne qui ont dénoncé, comme souvent dans le passé, la domination du « directoire » franco-allemand au détriment des pratiques communautaires.

Ces critiques ne sont pas dénuées de fondement. Malgré quelques concessions allemandes, Nicolas Sarkozy, obligé de constater que le rapport de forces ne lui était pas favorable, a dû accepter de se plier sur de nombreux points à la volonté d’Angela Merkel. Quant aux autres Etats membres, à l’exception de la Grande-Bretagne, ils ont signé avec empressement le texte commun. Même les quelques récalcitrants qui, dans un premier temps, avaient exprimé leur refus – la Suède, la Hongrie, la République tchèque – ont fini par se rallier. Il suffit de comparer la lettre envoyée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy au président du Conseil européen, Herman von Rompuy, la veille du sommet, et la déclaration finale pour s’apercevoir que le tandem franco-allemand a obtenu gain de cause sur toute la ligne. Le voilà consolidé pour l’avenir.

L’isolement de la Grande-Bretagne

Le troisième enseignement est fourni par l’isolement de la Grande-Bretagne, qui a préféré se tenir à l’écart de l’accord plutôt que de céder sur « l’exception britannique » telle qu’elle se manifeste depuis l’entrée du pays dans la Communauté européenne en 1973. Les Britanniques n’ont cessé de lutter contre les progrès de l’intégration européenne en s’y opposant de l’intérieur après l’avoir combattue de l’extérieur, multipliant en leur faveur les exemptions et les dérogations aux règles communes, gardant, selon l’expression consacrée, un pied dedans et un pied dehors.

Seul Tony Blair a tenté d’insuffler à la Grande-Bretagne un esprit européen. Il a échoué. David Cameron, l’actuel premier ministre conservateur, a dû renoncer à l’exercice d’équilibriste pratiqué par ses prédécesseurs. Sous la forte pression des eurosceptiques de son parti, et par peur de se voir imposer une plus stricte réglementation du secteur financier, il a rompu avec ses partenaires européens, qui ont refusé, cette fois-ci, de lui accorder l’exonération qu’il demandait pour son pays. Si certains à Londres se réjouissent de cette mise à l’écart, d’autres s’en inquiètent en notant que la Grande-Bretagne, absente des nouveaux lieux de délibération, et sans alliés, risque de perdre une grande partie de son influence au sein de l’Union européenne.