Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain
Il faut absolument réformer en profondeur, tout en gardant à l’esprit qu’on ne doit pas réformer à chaud. Quand tout va bien, la tendance est à la sous-régulation, et quand la situation se dégrade, sous la pression de l’opinion publique on a tendance au contraire à sur-réguler ; nous avons certes souffert d’une régulation insuffisante, mais pour autant il ne faut pas aller trop vite. L’objectif premier de la réglementation est de protéger les petits déposants, les détenteurs de créances et de polices d’assurance ou encore ceux qui ont investi dans les fonds de pensions, parce que ces acteurs sont trop petits ou insuffisamment informés. Mais dans une période exceptionnelle comme celle que nous vivons, le contrôle du risque systémique est également un objectif important. Il ne faudra pas jeter le bébé avec l’eau du bain : il est hors de question de revenir sur la titrisation ou sur l’existence des produits dérivés, car ces innovations ont des effets positifs. Il faudra en revanche prendre les dispositions techniques nécessaires pour que les abus ne puissent pas se renouveler.
Les produits dérivés ont un intérêt : il est normal de pouvoir s’assurer, en matière financière comme ailleurs. Ces produits participent de la gestion du risque, tout à fait cruciale pour nos économies. Certes il y a eu énormément d’abus, les banques d’investissement en ont émis trop, avec des commissions énormes ; il faut une certaine standardisation. Il faut aussi arrêter de jouer avec les expositions mutuelles : après tout, que Warren Buffet veuille échanger des CDS nous est égal, sauf si nos banques et nos compagnies d’assurance se trouvent exposées. Il ne faut pas tuer l’innovation financière, mais veiller à ce qu’elle ne nous atteigne pas. Il en va de même pour le transfert du risque de crédit. La titrisation est en soi une bonne chose, ce sont les abus qui posent problème.
Réformer les agences de notation
S’agissant des agences de notation, une réforme s’impose car ces agents sont eux-mêmes devenus des auxiliaires de régulation. Les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les brokers et, depuis 2007, les banques peuvent en effet recourir à leurs services afin de diminuer leurs exigences en capital - c’est une possibilité qui leur est offerte si la notation accordée est bonne. Il va falloir se pencher sur le mode de rémunération de ces agents, sur leurs conflits d’intérêts, sur une définition des meilleures pratiques et sur la mesure des performances. Il faudra également normaliser les notations, afin qu’une notation donnée ait la même signification, que la créance concerne une commune, une entreprise ou qu’il s’agisse d’un portefeuille de créances immobilières.
Eviter la contagion
Pour éviter les risques systémiques, nous avons par ailleurs besoin d’accroître la transparence des expositions mutuelles au risque, aujourd’hui trop importantes, mais surtout trop opaques : il faut éviter que les politiques publiques deviennent l’otage des risques de contagion. Il faut garder, autant que faire se peut, les produits nocifs hors des « lieux publics » – lesquels sont constitués, dans le cas particulier, par la sphère régulée. Il faudra notamment standardiser les produits, sans pour autant empêcher les innovations, qui peuvent être très utiles dans certains cas. Des réflexions sont en cours sur ce sujet très technique.
Quant à l’argent public, il est étonnant qu’il serve à sauver des institutions financières qui ne sont pas régulées, comme les banques d’investissement et peut-être demain les hedge funds ! Mais on est obligé de le faire parce qu’on a laissé se développer les expositions mutuelles. Il faudrait des lieux publics bien définis. Dans le cas de Fannie Mae et Freddie Mac, il y avait privatisation des gains et nationalisation des pertes à travers la garantie de l’État. En Europe, la Commission européenne a empêché cela avec l’interdiction des garanties implicites ; mais le mélange entre public et privé demeure inquiétant.
Mettre en place un "superviseur européen"
S’agissant des instances de régulation, une solution intéressante serait d’instaurer un superviseur européen au sein de la BCE, afin d’éviter le « chacun pour soi » et de regrouper des compétences rares, très convoitées par les banques elles-mêmes. Même si les interventions se sont bien passées pour Fortis et Dexia, nous aurions également besoin d’une instance jouant le rôle d’un Trésor européen ; on peut songer à la Banque européenne d’investissement. Cela posera bien sûr le problème des transferts implicites entre États car les faillites bancaires seront plus nombreuses dans certains que dans d’autres ; mais l’instauration d’une supervision uniforme atténuera cette difficulté.
Parachutes dorés
Il faudrait également se pencher sur d’autres sujets, comme la réglementation de la liquidité et la rémunération des dirigeants. Verser aux dirigeants ayant failli une rémunération conséquente est choquant, même d’un point de vue strictement économique puisqu’on récompense la sous-performance. Cela étant, il ne faut pas trop verser dans le dogmatisme : les « parachutes dorés » peuvent parfois se justifier par des arguments d’efficacité. Quant à l’idée de réglementer les systèmes de rémunération des dirigeants, elle me fait un peu peur : ce type de dispositif peut être contourné au prix d’inefficacités économiques supplémentaires, et les meilleurs dirigeants risquent de partir vers les hedge funds ou à l’étranger. Mieux vaudrait recourir à des incitations de nature prudentielle : on pourrait, en cas de systèmes de rémunération qui ne poussent pas trop au risque et orientent les dirigeants vers des considérations de long terme, réduire les exigences en capital.
Les limites de la réglementation
Un mot enfin sur la réglementation des acteurs financiers autres que les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension. Il ne faut pas se tromper de cible : l’objectif est de protéger les petits déposants ou les détenteurs de polices d’assurances. Il est de toute façon impossible de réguler les hedge funds ; ce qu’il faut, en revanche, c’est éviter que les banques et compagnies d’assurances que l’on régule soient trop exposées aux risques portés par ces fonds.
