Retour vers le fédéralisme ?

Les Vingt-Sept s’interrogent sur la nomination d’un éventuel ministre européen des finances qui assurerait une meilleure coordination des politiques nationales.  

L’idée fédérale est de retour dans les discours des dirigeants de l’Union. Face à la crise, plusieurs d’entre eux affirment que la solidarité européenne ne peut s’exprimer qu’à travers un nouveau fédéralisme. Ce mot, tant honni des souverainistes et des eurosceptiques, refait surface, comme au temps où les plus enthousiastes osaient évoquer des Etats-Unis d’Europe. Certes des structures fédérales ou quasi-fédérales existent déjà dans l’Union européenne : elles gèrent les rares politiques communes, ou communautaires, prévues par les traités, c’est-à-dire, pour l’essentiel, la politique agricole, la politique commerciale, la politique de concurrence et, depuis l’entrée en vigueur de la monnaie unique, la politique monétaire.

Ces domaines sont ceux dans lesquels les Etats ont accepté de partager une partie de leur souveraineté avec des institutions supranationales – la Commission ou la Banque centrale européenne. La fédéralisation dont il est aujourd’hui question consisterait à étendre la démarche communautaire à de nouveaux domaines – en l’occurrence la politique budgétaire et la politique fiscale. L’une des voies envisagées serait de créer un poste de ministre européen des finances et de le doter des pouvoirs d’impulsion et de coordination qui font aujourd’hui défaut à l’Union.

Il ne suffit pas de créer une fonction ministérielle pour que l’Europe s’exprime d’une seule voix. L’exemple de la politique étrangère, pour laquelle a été institué le poste quasi-ministériel de haut commissaire, confié à Catherine Ashton, montre que la formule ne conduit nécessairement par elle-même à une fédéralisation. Tout dépend des compétences reconnues au ministre. Il est vrai que la politique étrangère est par tradition étroitement dépendante des Etats alors que des avancées de nature fédérale ont déjà eu lieu en politique économique.

La succession de Jean-Claude Juncker

Il serait logique que le futur ministre européen des finances appartienne à la fois, comme Mme Ashton, à la Commission et au Conseil. Mais il devrait bénéficier, à la différence de celle-ci, de prérogatives accrues. En attendant, la concurrence continue entre la Commission et les Etats. Celui qui fait aujourd’hui fonction, officieusement, de ministre européen des finances est le président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Sa prochaine succession donnera des indications sur la future gouvernance de l’Union.

Certains plaident pour la nomination d’Herman Van Rompuy, qui cumulerait cette présidence avec celle du Conseil européen. D’autres suggèrent le nom de l’actuel commissaire aux affaires économiques et financières, Olli Rehn, dont la désignation irait davantage dans le sens d’une fédéralisation.

Un progrès vers le fédéralisme européen est aujourd’hui souhaitable. A deux conditions : qu’on n’oublie pas que l’Union est, selon l’expression de Jacques Delors, une « fédération d’Etats-nations » et que tout fédéralisme européen devra être un fédéralisme décentralisé ; et qu’on n’écarte pas l’hypothèse d’une Europe à plusieurs vitesses si certains Etats, comme c’est probable, refusent de suivre.