Stephan Toscani : dans une situation d’urgence, on peut oublier les traités

Le ministre sarrois de l’intérieur et des affaires européennes, Stephan Toscani (CDU), était mardi 25 mai l’invité de l’Institut français de recherches internatinales (IFRI) et de la Fondation Konrad Adenauer, avec Pierre Lellouche, ministre délégué des affaires européennes. Il a justifié par une situation d’urgence le non respect des traités dans la crise grecque.

Pierre Lellouche n’y est pas allé par quatre chemins. Face à la crise de l’euro, "les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont changé les traités en un week-end", a-t-il déclaré, faisant allusion à l’article 125 du traité de Lisbonne. Cet article dans son premier alinéa indique que les Etats membres de la zone euro n’ont pas à répondre des dettes éventuelles des autres Etats membres. Selon une lecture stricte, telle qu’elle est faite par des juristes allemands qui ont porté plainte devant le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, cet article interdirait même le renflouement d’un Etat par ses partenaires.

Interrogé sur les suites juridiques que cette interprétation des traités pourrait avoir en Allemagne, Stephan Toscani a répondu que dans une "situation d’urgence", il était possible, de manière exceptionnelle, de ne pas respecter la lettre des traités. C’est une position qui n’est pas partagée par tous ses amis politiques en Allemagne. Cinq professeurs allemands qui avaient déjà porté plainte contre le Traité de Lisbonne, se sont de nouveau adressés à Karlsruhe. Le Tribunal constitutionnel a refusé de prendre une décision en référé mais il a joint la plainte au fond. Les juges constitutionnels allemands avaient déjà donné une interprétation très restrictive, "eurosceptique" du Traité de Lisbonne, qui rend plus difficile la politique européenne d’Angela Merkel.