Un traité de circonstance, inutile et dangereux

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernements de vingt-cinq pays (sur vingt-sept) de l’Union européenne ont signé le nouveau traité de discipline budgétaire voulu par Angela Merkel et soutenu par Nicolas Sarkozy, Pierre Defraigne, directeur général honoraire à la Commission européenne et directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe, signe un commentaire dans La Libre Belgique, dans lequel il montre combien ce texte est dangereux et inopérant.

Confrontée au débat, l’UE se dérobe le plus souvent : on est soit pour, soit contre, pas de milieu. Ainsi, il n’y aurait de voie sûre que le gradualisme. L’Europe, ainsi le veut la tradition, se construit à petits pas, au fil des crises, sans grand dessein, mais à travers des réalisations concrètes initiées par des hommes et consolidées par les institutions. Etrange, selon cette logique, de recourir à un traité pour régler un problème de politique économique. Mais soit. Et si, à force de refuser un cap et de naviguer "à l’estime", l’Europe se fourvoyait comme dans la "Parabole" de Bruegel ? "Si un aveugle guide un autre aveugle, ils tomberont dans le fossé", dit l’Evangile. Que Mme Merkel rencontre une vraie difficulté à convaincre son opinion publique est une chose qui se comprend. Mais la voie retenue, celle d’un pacte de discipline budgétaire asymétrique, est une erreur grave. Que M. Sarkozy la fasse sienne dans sa hâte de concrétiser le Mécanisme européen de stabilité et enfin que le duo franco-allemand entraîne le Conseil européen à sa suite, n’est pas pour autant le gage d’une bonne politique pour l’eurozone. La tactique l’emporte sur la stratégie.

Le traité soulève en effet trois questions : tout d’abord, pourquoi aucun grand pays - Etats-Unis, Japon, Chine et forcément le Royaume-Uni - ne s’est-il jamais ainsi "lié au mât" en matière d’équilibre de ses finances publiques ? Il doit bien y avoir une raison, car nul économiste sensé n’hésite à reconnaître la valeur éthique, politique et économique d’un équilibre budgétaire structurel, au moins pour les recettes et les dépenses courantes. Mais voilà, aucun Etat digne de ce nom n’entend se priver du pouvoir, discrétionnaire par définition, de privilégier la croissance et l’emploi sur l’équilibre budgétaire lorsque la dépression menace. La considération du gaspillage économique, du coût humain et de l’instabilité politique créée par un chômage massif l’emporte en effet alors sur toute autre priorité.

Ensuite rendre une politique irréversible en la gravant dans le marbre d’un traité revient à constitutionnaliser une norme de droit portant non pas sur la procédure de décision, mais sur son contenu, ici non pertinent. Le traité constitue en effet en l’espèce un instrument triplement inapproprié. D’abord, la politique macroéconomique exige à la fois stabilité et flexibilité, non-rigidité ; ensuite, une réglementation communautaire devrait suffire pour assurer le respect de la discipline budgétaire entre Etats-membres, et enfin le recours à un traité assoit la"tyrannie de la majorité" en rendant difficile le changement de cap par la "minorité" lorsqu’elle sera en mesure de corriger une politique jugée nocive ou inopérante.

Enfin, sur le fond de la politique, le traité de discipline budgétaire soulève une série d’objections. Premièrement, son timing est mauvais, car il aura indubitablement un effet procyclique, c’est-à-dire récessif. Deuxièmement, son asymétrie impose la déflation aux pays déficitaires sans imposer, en contrepartie, l’expansion aux pays disposant de marges d’endettement comme l’Allemagne. Troisièmement, s’il s’accompagne d’une baisse des salaires pour s’aligner sur la compétitivité-prix allemande, son effet déflationniste sera encore plus accusé. Quatrièmement, n’est-il pas absurde d’imposer des normes budgétaires à tous les pays tout en laissant jouer dans l’UE la concurrence fiscale sur la fiscalité de l’épargne et des profits de l’entreprise, qui vient miner les efforts de retour à l’équilibre et l’équité fiscale ? En finir avec l’unanimité en matière fiscale, voilà qui à coup sûr justifierait un traité ! Cinquièmement, comment les parlements nationaux et leurs opinions publiques qu’ils reflètent d’assez près, vont-ils vivre la tutelle bureaucratique intrusive de Bruxelles dans les politiques salariales et budgétaires au seul motif de la monnaie unique ?

Reste à l’endroit du pacte une objection qui n’est pas la moindre : comment le reste du monde, et en particulier les USA, la Chine et les autres Brics vont-ils vivre cette mise en hibernation budgétaire du plus grand marché du monde ? Croit-on que la crédibilité de l’UE comme partenaire fiable va y gagner ? Les pays tiers ne vont-ils pas s’inquiéter, à bon droit, des risques protectionnistes qui vont immanquablement se renforcer si la croissance continue à faire défaut ? Et comment pourra-t-il y avoir relance sans que soit réglé le problème de la dette, publique et privée, suspendue au-dessus de l’économie européenne comme une épée de Damoclès ? La seule réponse crédible susceptible de rétablir la confiance des entreprises et des ménages est de franchir un seuil de cohérence pour la politique économique au sein de l’eurozone, en unifiant la dette publique et en centralisant la régulation et la supervision financières au niveau de la zone.

A monnaie unique, dette unique, financée par un budget de l’eurozone alimenté par des ressources propres et bien entendu complété par une centralisation du pouvoir d’émettre de la dette publique. La plus grande contribution que l’UE pourrait faire aujourd’hui à la croissance mondiale est de transformer l’eurozone en une euro-Communauté au sein de laquelle la BCE retrouverait enfin toutes les marges de manoeuvre dont elle a besoin pour contribuer à réduire le coût de la dette et à garantir le bon fonctionnement du marché du crédit. En fait, si l’eurozone n’a pas besoin d’un traité budgétaire, elle a besoin d’une Constitution. En attendant que cette perspective se dessine, l’Europe va devenir de plus en plus un signe de contradiction entre citoyens européens. C’est peut-être de ce débat que finira par surgir la conscience d’un démos européen.