Un traité pour renforcer la discipline et la coordination

Chaque mardi, le point de vue de la rédaction de Boulevard-Extérieur sur un sujet de politique internationale.

  Le nouveau traité européen, qui va être soumis prochainement au Parlement français, se donne pour objectif, selon son article premier, de « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire ». Le traité de Maastricht, il y a vingt ans, a créé en effet un pilier monétaire solide, appuyé sur la monnaie unique et la Banque centrale, mais il a négligé le pilier économique, c’est-à-dire, entre autres, la recherche d’une meilleure harmonisation des politiques budgétaires.

 

 Le pacte de stabilité et de croissance, introduit en 1997 par le traité d’Amsterdam, était censé apporter un premier correctif, mais il s’est révélé insuffisant pour mettre fin à ce déséquilibre. Un déséquilibre souvent dénoncé, notamment par Jacques Delors, ancien président de la Commission, qui a plusieurs fois affirmé que, pour avancer, l’Union devait marcher sur deux jambes, et non sur une seule. Il a fallu qu’éclate la crise financière pour que des mesures sérieuses soient enfin prises par les dirigeants européens face aux menaces d’explosion de la zone euro.

 

 L’institution du « semestre européen » a ainsi permis d’assurer une plus stricte surveillance des budgets nationaux tandis que le Pacte pour l’euro plus, ou pacte de compétitivité, a fixé de nouvelles règles de convergence. Un ensemble de textes – cinq règlements et une directive –, baptisé le « 6 pack », a encore durci les engagements des Etats pour lutter contre les déficits. Le traité aujourd’hui en discussion, appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », ajoute une pierre à cet édifice. Ce ne sera pas la dernière mais elle doit contribuer, à sa façon, au rééquilibrage souhaité.

 

 Des trois volets du traité, le premier, qui porte sur la discipline budgétaire, est sans doute, avec la fameuse « règle d’or », le plus précis et le plus contraignant, les deux autres – la coordination et la gouvernance – n’allant guère au-delà des généralités. Mais les nouvelles dispositions, complétées par le Mécanisme européen de solidarité (MES), instrument de solidarité financière, et par le pacte de croissance qu’a obtenu François Hollande de ses partenaires européens, ouvre la voie à un meilleur fonctionnement de l’Union.

 

 Ceux qui s’opposent aux politiques de rigueur ou qui jugent peu démocratiques les procédures mises en place rejetteront le traité. Leurs critiques et leurs inquiétudes méritent d’être entendues. L’Union européenne devra, dans l’avenir, trouver des réponses aux questions qu’ils soulèvent. En attendant, dans l’urgence de la crise, le nouveau traité apparaît comme une étape nécessaire pour affermir la crédibilité des Etats membres.