Le gouvernement du Kosovo renversé par une motion de censure.

La coalition au pouvoir au Kosovo, issue des élections d’octobre 2019, vient de voler en éclats, les deux principaux partis s’opposant sur la question de l’état d’urgence sanitaire, proclamé par le président de la République, Hisham Thaci, en réponse à la crise du coronavirus. Cet épisode illustre une fois de plus l’instabilité de la scène politique kosovare, dominée par les intrigues des chefs de clans. Il intervient au moment où les Etats-Unis font preuve d’une activité intense pour relancer le dialogue entre Belgrade et Pristina. Le premier ministre renversé n’apparaissait pas à Washington comme l’interlocuteur idéal.

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La bibliothèque de Pristina

Au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée, le 25 mars, celle-ci a voté une motion de censure contre le gouvernement dirigé par Albin Kurti, chef du parti d’extrême gauche pan-albanais Vetevendosie (autodétermination). La motion avait été initiée par la LDK (libéral, centre droit) pourtant partenaire de la coalition au pouvoir. La censure a recueilli 82 voix contre 32 et une abstention. Vetevendosie, qui compte 29 députés sur 120, a donc subi un désaveu massif de la part de l’opposition (PDK d’Hashim Thaci, AAK de Ramush Haradinaj ex-premier ministre, NISMA., AKR) à laquelle se sont joints la quasi-totalité des élus LDK et les 10 députés de la liste serbe inféodée à Belgrade, ainsi que des représentants des autres minorités.

En revanche, Le gouvernement a reçu le soutien de la présidente de l’Assemblée, Vjosa Osmani, qui avait été la candidate de la LDK au poste de premier ministre lors des élections du 6 octobre 2019. La traditionnelle instabilité de la scène politique kosovare, dominée par les intrigues des chefs de clans, se confirme, aucune Assemblée n’étant parvenue à son terme normal depuis l’indépendance en 2008.

Une coalition explosée

Lors des élections du 6 octobre 2019, tenues alors que le précédent premier ministre, Ramush Haradinaj, avait démissionné, étant convoqué par le Tribunal Spécial pour les crimes de guerre qui siège à La Haye, Vetevendosie et la LDK étaient arrivés en tête avec respectivement 26,27% et 24,54% des suffrages, dans un contexte d’abstention massive (56%).

Les deux partis avaient mis plusieurs mois pour s’accorder sur un programme de gouvernement et sur la répartition des postes. Ce n’est que le 3 février 2020 que le gouvernement avait pu être confirmé par un vote de l’Assemblée.
L’initiative de la LDK est survenue en réplique au limogeage le 18 mars du ministre de l’intérieur, Agim Veliu (LDK), par le premier ministre. L’intéressé s’était publiquement déclaré favorable à l’initiative du président de la République, Hashim Thaci, de faire proclamer l’état d’urgence par l’Assemblée pour lutter contre l’épidémie du coronavirus.

Albin Kurti s’était immédiatement opposé à la tentative du président de s’arroger ainsi des pouvoirs exceptionnels ; le premier ministre soutenait que l’on ne pourrait dans ce cas que provoquer une panique incontrôlable dans la population, alors qu’il avait déjà pris les mesures indispensables. De fait l’épidémie parait pour le moment sous contrôle -145 cas déclarés, 3 morts au début avril - à la suite des mesures mises en œuvre (fermeture des écoles, confinement renforcé de 17h à 6h., interdiction de circuler pendant le couvre-feu, mise en quarantaine des Kosovars rentrant de l’étranger, fermeture des frontières).

Le président Thaci avait nonobstant signé le 17 mars un décret de proclamation de l’état d’urgence et demandé la convocation de l’Assemblée pour le confirmer, se fondant sur l’article 131 de la Constitution qui prévoit cette possibilité notamment "en cas de désastre naturel affectant l’ensemble du territoire". L’état d’urgence signifiant le déploiement de l’embryon d’armée kosovare, la KSF, sur l’ensembles du Kosovo, les députés serbes avaient aussitôt dénoncé une « occupation déguisée des municipalités à majorité serbe », et appelé à l’intervention des troupes de l’OTAN (KFOR).

Ayant fait en sorte que son initiative soit soutenue par certains leaders de la LDK, Hashim Thaci poussait son avantage en convoquant le 23 mars dans la nuit une conférence de presse pour annoncer qu’il demandait à la population et aux autorités (police) de ne pas obéir aux mesures prises par le gouvernement, qui mettaient selon lui le pays en danger. Il déclarait : "Kurti et son gouvernement ont ouvertement violé la Constitution, car les mesures prises ne pouvaient l’être qu’en vertu de l’état d’urgence." HashimThaci déclarait également saisir aussitôt la Cour Constitutionnelle afin de faire annuler les mesures prises par le gouvernement. Cette véritable déclaration de guerre contre le premier ministre était en particulier destinée à confirmer la LDK dans son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement dont elle était pourtant membre.

Le poids de la communauté internationale

Hashim Thaci, que les élections du 6 octobre avaient affaibli, n’aura pas laissé passer sa chance en saisissant l’occasion de l’épidémie du coronavirus pour introduire un coin au sein de la coalition au pouvoir, et reprendre ainsi l’initiative, en faisant tomber le gouvernement à l’initiative de la LDK, et non pas à celle de l’opposition. Les divergences entre Vetevendosie et la LDK, partis idéologiquement et sociologiquement très opposés, avaient porté dès l’origine sur de nombreux sujets, en particulier sur la question des tarifs douaniers de 100% sur les importations provenant de Serbie et de Bosnie-Herzégovine, mis en place par le précédent gouvernement en novembre 2018.

Sous la pression internationale, Albin Kurti s’était à la longue engagé à les réduire progressivement, pour revenir en arrière et demander à nouveau des mesures de réciprocité de la part de la Serbie. Ce problème étant devenu le principal obstacle à la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina, Européens et Américains se livraient à une pression intense sur les responsables kosovars en vue d’obtenir la levée des droits. Albin Kurti, étant foncièrement opposé au rôle prédominant que joue encore la Communauté internationale au Kosovo, les Etats-Unis au premier chef, en a sous-estimé le poids. Il a cru que le Kosovo était un Etat comme les autres, et n’a pas voulu admettre qu’il s’agit en réalité encore d’un protectorat américano-européen, comme les récents évènements viennent encore de le démontrer.

Ainsi en présentant la motion de censure à l’Assemblée, le chef du groupe parlementaire de la LDK avait utilisé comme premier argument le fait "qu’Albin Kurti, par ses positions non constructives, s’était aliéné le soutien de partenaires stratégiques du Kosovo, en particulier les Etats-Unis, et avait donc empêché le gouvernement de fonctionner ». En réplique, le premier ministre avait soutenu que la véritable motivation de la motion de censure était en réalité de faciliter la mise en œuvre d’un accord secret d’échange de territoires que le Président Thaci aurait passé avec le président serbe Aleksandar Vucic sous les auspices des Etats-Unis. Albin Kurti déclarait que Hisham Thaci lui aurait répété plusieurs fois en tête à tête », qu’il fallait signer cet accord à Washington, et se débarrasser ainsi du problème de la Serbie".

Un envoyé très spécial

Les Etats-Unis ont de fait développé depuis plusieurs mois une vive activité diplomatique afin de faire pression sur les deux parties pour tenter d’obtenir la relance du dialogue entre Belgrade et Pristina, bloqué depuis la mise en place par le Kosovo en Novembre 2018 de droits de douane de 100%, en réplique à la campagne de la Serbie à l’ONU incitant au retrait de reconnaissance du Kosovo. Alors que le département d’Etat avait depuis plusieurs années affecté un diplomate chevronné, Mathew Palmer, en tant qu’envoyé spécial pour les Balkans Occidentaux, le président Trump avait en 2019 nommé son ambassadeur à Berlin, Richard Grenell, envoyé spécial pour le Dialogue Belgrade-Pristina.

Celui-ci a fait preuve d’une activité intense, multipliant les déplacements entre Washington, Belgrade et Pristina. Ainsi, dès le lendemain des élections du 6 Octobre 2019 qui avaient vu la victoire du parti d’extrême gauche pan-albanais Vetevendosie d’Albin Kurti, Richard Grenell entreprenait des allers-retours entre les deux capitales afin de faire pression sur les dirigeants serbes et kosovars pour la relance du dialogue. A Pristina, il incitait vigoureusement à la constitution rapide d’un gouvernement et à la levée immédiate des droits de douane à 100% sur les produits serbes. Son action était retardée par la longueur des négociations sur le futur gouvernement entre Vetevendosie et son allié la LDK. Ce n’est en effet que le 3 février que le gouvernement pouvait être confirmé par l’Assemblée.

Le nouveau premier ministre, Albin Kurti, qui avait construit sa carrière sur la lutte contre la Serbie et sur la dénonciation de l’ingérence étrangère au Kosovo, refusait obstinément la levée des droits de douane, déclarant fonder sa politique vis à vis de la Serbie sur la réciprocité et la nécessité de réparations. Il n’était visiblement pas pour les Etats-Unis l’interlocuteur idéal. Ceux-ci décidèrent donc de s’appuyer sur le président de la République, Hisham Thaci, que le premier ministre avait mis sur la touche après la défaite électorale du PDK (parti issu de la guérilla de l’UCK fondé par HishamThaci). Ainsi Richard Grenell réussissait-il à organiser le 2 mars une réunion à la Maison Blanche, entre les deux présidents, Vucic pour la Serbie et Thaci pour le Kosovo, en présence du Conseiller pour la Sécurité nationale Robert O’Brien et du gendre du Président Trump, Jared Kushner.

Au cours de cette réunion, a été évoquée la manière de trouver un accord définitif entre les deux parties, et notamment, semble-t-il, la possibilité d’un échange de territoires déjà envisagé par les deux interlocuteurs. Afin d’accentuer la pression sur le gouvernement, l’Agence gouvernementale américaine d’aide au développement Millenium Challenge Corporation annonçait le 13 mars la suspension du Programme d’assistance au Kosovo, qui porte sur 50 millions de dollars sur plusieurs années.

L’engagement direct des Etats-Unis dans la crise fut confirmé par l’attitude de leur ambassadeur à Pristina, qui n’hésita pas, la veille de la session de l’Assemblée qui devait voter la motion de censure, à diffuser un tweet dans lequel il se déclarait heureux que l’Assemblée puisse se réunir pour débattre de la motion. Et qu’il était important que l’Assemblée et l’ensemble des Institutions du Kosovo respectent la Constitution. Afin de bien confirmer la volonté des Etats-Unis au plus haut niveau de favoriser la chute du premier ministre, le tweet de l’ambassadeur était repris par Richard Grenell, qui démentait toutefois l’existence d’un accord d’échange de territoires.
Au lendemain du vote de la motion de censure, le Président Thaci recevait en tête à tête l’ambassadeur des Etats-Unis, la presse titrant avec photo de l’entretien : "Le président discute avec l’ambassadeur U.S.de la formation du nouveau gouvernement".

Nouvelles élections ou nouveau premier ministre ?

La crise politique a toutes chances de s’installer pendant un certain temps : les deux parties vont saisir la Cour Constitutionnelle. Or à cet égard la Constitution offre plusieurs interprétations possibles. L’article 82 énonce que "le président de la République peut dissoudre l’Assemblée après le vote d’une motion de censure contre le Gouvernement". L’ancien premier ministre, Albin Kurti, demande l’application de cet article et l’organisation de nouvelles élections. Cette solution lui donnerait quelques mois de répit, la procédure ne pourrait débuter qu’une fois passée l’épidémie du coronavirus. Il espère d’autre part capitaliser sur l’exaspération de l’opinion vis à vis de la classe politique, qui s’exprime tous les soirs par des concerts de casseroles. L’intervention des Etats-Unis dans la crise provoquera d’autre part un rejet dans une partie de la population.

En revanche, un autre article (l’article 95) énonce quant à lui :"Si le premier ministre démissionne, ou si pour toute autre raison le poste devient vacant, le gouvernement cesse ses fonctions et le président de la République propose un nouveau candidat, en consultation avec le parti ou la coalition majoritaire au sein de l’Assemblée.". Le Président Thaci s’appuie sur cet article pour déclarer qu’il va consulter toute les forces politiques pour tenter de former une nouvelle majorité. Or, certains experts considèrent qu’il devrait en vertu de cet article demander au premier ministre sortant de proposer le nouveau candidat.
La Cour Constitutionnelle sera probablement appelée à trancher. Elle vient d’infliger une défaite à l’ex-premier ministre en décrétant que les mesures de restriction des libertés prises par l’ancien gouvernement pour lutter contre le COVID 19 étaient anticonstitutionnelles, car elles auraient dû être autorisées par une loi. La Cour a donné au gouvernement jusqu’au 13 avril pour en décider la levée ou faire voter une loi.

Un communiqué franco-allemand ferme et clair

Albin Kurti a annoncé le 31 mars que le gouvernement levait à compter du 1er avril les droits de douane à 100% ; il y mettait toutefois des conditions de réciprocité qui ont immédiatement été dénoncées par Belgrade. Le président Thaci a commencé ses consultations le 30 mars avec les principaux leaders politiques, recevant en premier Albin Kurti ; on peut imaginer que l’entretien n’a pas été des plus cordiaux. Le président a également reçu les ambassadeurs du Quint (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume Uni). Ceux-ci ont été très divisés tout au long de la crise.

La veille du vote sur la motion de censure, les 5 pays réussissaient avec difficulté à diffuser le 24 mars un communiqué dont la teneur reflétait leurs divisions : "At this difficult time, we call on all institutional and political leaders to focus on COVID 19 respecting the provisions of the Constitution and the powers that are granted to them through the Constitution. We urge them to preserve and ensure the integrity and functionality of Kosovo’s government and institutions at this critical moment and to prioritise the fight against COVID19 in Kosovo over politics, noting that our countries have all taken extra ordinary measures in this regard".

L’ambiguïté toute diplomatique permettait à chacun de ne pas s’estimer désavoué ; il n’y avait en revanche pas clairement de demande de report de la motion de censure, sous la pression des Etats Unis, dont l’ambassadeur n’hésitait pas à twitter sa satisfaction devant la perspective du vote de la motion. En l’absence de prise de position européenne à haut niveau, la France et l’Allemagne décidaient de réagir par un communiqué conjoint de leurs ministères des affaires étrangères, également publié le 24 mars, veille du vote à l’Assemblée.

Contrairement à celui du Quint, le communiqué franco-allemand est clair, ferme et structuré. Il demande le report du vote sur la motion de censure, il apporte son soutien au gouvernement pour sa lutte contre la corruption, il demande aussi la levée des droits de douane. Il annonce la tenue d’un sommet à Paris co-présidé par le président Macron et la chancelière Merkel. Il adresse un message ferme aux Etats Unis, pour rappeler que la question du conflit entre la Serbie et le Kosovo est un problème de sécurité européenne, l’UE entendant donc continuer à diriger le processus de stabilisation.

La France et l’Allemagne ont par là apporté une réponse ferme à l’activisme de la diplomatie américaine ainsi qu’à la réunion secrète du 2 mars à la Maison Blanche entre les Présidents Vucic et Thaci. "France and Germany are concerned about the political situation in Kosovo at a time when political unity is necessary to face the COVID 19 crisis. Therefore, we urge that the vote of non-confidence in the Government be reconsidered or postponed. We recall our support to the priorities of the Government i.e. fighting corruption and fostering socio-economic development. We stand ready to increase our concrete support to Kosovo in these areas.

Regarding relations between Kosovo and Serbia, we expect both parties to take the necessary step to remove the obstacles to resumption of the dialogue. We welcome PM Kurti’s intention to restart the dialogue with Serbia and to involve all stakeholders in order that Kosovo speak with one voice. The decision taken by the Kosovo Government on 20th march to lift the 100% tariff on raw materials is an important first step in the right direction. We expect that the tariffs will be fully suspended from 1st April and we expect Serbia to do its share of the effort.

When conditions are met for resumption of the dialogue, and the COVID 19 crisis overcome, President MACRON and Chancellor MERKEL plan to host a summit in Paris, with participation of both parties leaders and H.R.Borrel.
The dispute between Serbia and Kosovo is a European security matter ; therefore, the EU will continue to lead the facilitation efforts as soon as both parties agree to restart their talks. Coordination with our partners, in particular the United States, will be pursued. The objective of the dialogue must remain the full normalisation of relations between Serbia and Kosovo through a comprehensive final and legally binding agreement. Achieving this objective is a condition for both parties in order to join the EU."

L’Europe effacée

On peut constater à la lecture de ce texte qu’il s’agit de bien plus qu’un communiqué de circonstance, mais véritablement d’un document de fond rappelant les grandes lignes de la stratégie européenne. Le texte vient du couple franco-allemand et non de Bruxelles. Cela exprime bien combien l’Europe est apparue absente au long de la crise et de la période qui l’a précédée. Le communiqué a reçu très peu d’écho localement (celui du Quint n’en a pas reçu plus). Les leaders et les media kosovars étaient obnubilés par deux choses ; leurs querelles politiciennes dont la gestion de la crise sanitaire a été le prétexte d’une part, et de l’autre leur positionnement vis à vis des Etats Unis. Pourtant l’UE est depuis longtemps et de loin le principal bailleur de fonds au bénéfice du Kosovo. La perspective européenne est en outre rappelée à chaque occasion.

Josep Borrell, haut représentant de l’UE, .a annoncé lors de sa visite le 31 janvier l’octroi d’un investissement de 76 millions d’euros pour la dépollution de la centrale électrique d’Obilic, qui fonctionnant à la lignite entraine une pollution considérable de la capitale kosovare. La Commission a annoncé le 25 mars que l’UE prévoyait d’affecter 38 millions d’euros pour l’aide immédiate aux Balkans occidentaux suite à la crise du COVID 19 et 373 millions pour aider ces pays au redressement après la crise (sur ces sommes, le Kosovo doit recevoir 5 millions dans l’immédiat, et 63 millions pour l’après crise..

Le problème se situe donc au niveau politique. Les pays de la région ne croient plus à la possibilité de leur adhésion à l’UE à un horizon visible.
Les interrogations sur le processus de l’élargissement, exprimées par le Président Macron en 2019, qui ont mené à sa réforme adoptée par le Conseil européen le 26 mars ont créé beaucoup d’inquiétude dans les Balkans occidentaux. Au Kosovo la décision le même jour d’autoriser la Commission à lancer les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la République de Macédoine du Nord a été perçue avec déception. « Nous ne pouvons pas compter sur l’UE "a déclaré le président Thaci. Il se montre régulièrement amer vis à vis de l’UE, "qui n’a même pas été en mesure de faire reconnaitre le Kosovo par 5 des pays membres". (Il s’agit de Chypre, la Grèce, l’Espagne, la Roumanie et la Slovaquie).

Cette situation contraint l’UE à indiquer dans tous ses documents officiels où le Kosovo est mentionné : "sans préjudice des positions sur le statut, en conformité avec la résolution 1244,et l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance". Le président kosovar s’est aussi montré très critique à la suite de la nomination de M.Lajcak, ancien ministre des affaires étrangères slovaque, en tant que Représentant spécial de l’UE pour les Balkans occidentaux et pour le Dialogue entre la Serbie et le Kosovo. Les réactions négatives ont été aussi observées à Belgrade ou le Président Vucic s’est plaint de la limitation par l’UE des exportations à l’extérieur de matériels médicaux,"seule la Chine nous a aidés » a-t-il déclaré, ventant "l’amitié d’acier entre les deux pays". "La coopération européenne est un conte de fée" a-t-il ajouté.

Un coup raté

La crise provoquée par le vote de la motion de censure ayant conduit à la chute du gouvernement d’Albin Kurti a toutes chances de durer, quelle que soit la décision que rendra la Cour Constitutionnelle ; soit formation d’un nouveau gouvernement, soit convocation de nouvelles élections, cette seconde hypothèse paraissant peu probable dans le contexte de la crise du COVID 19, que le gouvernement sortant avait jusqu’à présent bien gérée.

Certains observateurs américains ont émis l’hypothèse que le président Donald Trump avait pris la décision de tenter "un coup diplomatique « en engageant une opération "commando" qui devait contraindre la Serbie et le Kosovo à reprendre leur dialogue et enfin signer un accord définitif. Du côté serbe, le président Vucic paraissait bien disposé, ainsi ne s’opposa-t-il pas à passer des accords avec le Kosovo sur la reprise des vols directs entre les deux capitales, ainsi que sur les liaisons ferroviaires et routières. L’envoyé spécial du président Trump lui fit miroiter des investissements américains dans son pays. Les Etats Unis allèrent jusqu’à tolérer l’achat récent par Belgrade à la Russie de batteries de missiles anti-aériens de courte portée PANTSIR -S1.

Du côté kosovar les Etats Unis pouvaient s’appuyer sur le président Thaci, qui, bien que lié à l’administration démocrate (Madeleine Albright l’avait découvert à la Conférence de Rambouillet en février 1999, et l’avait imposé à la tête de la délégation kosovare), avait su se créer des entrées auprès des Républicains.
La crise du COVID 19 a provoqué la chute du premier ministre A.Kurti qui apparaissait comme le principal obstacle à un accord. La reprise du dialogue prendra toutefois du temps, dans l’incertitude institutionnelle et politique actuelle.

Il semble donc que si le président Trump a bien eu l’objectif de tenter de devenir le Président qui aurait obtenu la réconciliation des deux pays, il n’aura pas le temps de le voir se réaliser, d’autant plus que la crise du COVID 19 aux Etats Unis va le mobiliser de plus en plus, puis la campagne électorale débutera véritablement. Son envoyé spécial Richard Grenell vient en outre d’être nommé Directeur intérimaire du renseignement national, poste de rang ministériel qui l’intègre au cabinet du président à qui il rend directement compte. Pourquoi Donald Trump a -t-il choisi le Kosovo pour engager "un coup diplomatique » ? La réponse pourrait être que c’était pour tenter de faire oublier Bill Clinton, qui est pour tous les Kosovars, hormis Albin Kurti, et pour beaucoup d’Américains, le héros de l’indépendance du Kosovo, ayant su imposer aux Européens de l’OTAN les frappes aériennes sur Belgrade qui ont contraint Milosevic à la reddition en juin 1999.