Les incertitudes d’un gouvernement économique européen

Pour renforcer la gouvernance de la zone euro, dont les longues négociations avec la Grèce ont montré les faiblesses, François Hollande suggère la mise en place d’un « gouvernement économique » qui se traduirait notamment par la création d’un ministre européen des finances et d’un Parlement de la zone euro. Cette proposition n’est pas nouvelle, mais l’Allemagne, qui y était hostile, semble prête à s’y rallier. Le projet reste flou et sa réalisation incertaine.

Présidence de la République
François Hollande lors de la quatorzième étape du Tour de France

François Hollande a relancé, au lendemain de l’accord avec la Grèce, l’idée d’un gouvernement économique de la zone euro. Une idée ancienne, qui est dans l’air depuis une vingtaine d’années et qui revient, comme une litanie, dans les déclarations des responsables français, de Pierre Bérégovoy, premier dirigeant à utiliser la formule en 1990, à Nicolas Sarkozy. « Il n’est pas possible que la zone euro continue sans gouvernement économique clairement identifié », affirmait ainsi le prédécesseur de François Hollande en 2008 devant le Parlement européen. L’actuel chef de l’Etat reprend le même refrain. « Il faut qu’il y ait un gouvernement économique européen », dit-il, en proposant d’aller « plus loin » dans cette voie.

Depuis la création de l’euro, la plupart des dirigeants européens, à commencer par Jacques Delors, soutiennent que l’Union économique et monétaire – autrement dit la zone euro – doit marcher sur ses deux jambes et qu’elle ne saurait donc mener une politique monétaire commune, sous la conduite de la Banque centrale européenne (BCE), sans coordonner plus étroitement les politiques économiques des Etats qui la composent. Un gouvernement économique serait chargé d’assurer cette convergence pour harmoniser non seulement les politiques budgétaires, comme l’exigent désormais le pacte de stabilité et les diverses dispositions du « semestre européen », mais aussi les politiques économiques, fiscales et sociales qui commandent la compétitivité des économies.

De Dominique Strauss-Kahn à Nicolas Sarkozy

La nécessité d’un tel gouvernement économique a conduit à la création de l’Eurogroupe, à l’initiative de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, en 1997, puis à celle du Conseil de la zone euro, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, en 2008. C’est dans ces deux instances, au niveau des ministres des finances pour l’une, des chefs d’Etat et de gouvernement pour l’autre, que sont prises les décisions communes aux Etats membres, en liaison avec la Commission européenne, dans le domaine de l’économie.
Dans les discussions avec la Grèce, ces deux organes ont joué un rôle décisif en élaborant les termes de l’accord. Ils ont, à leur façon, exercé le gouvernement de la zone euro, sous la présidence, pour l’Eurogroupe, du ministre néerlandais des finances, Jeroen Dijsselbloem, et, pour le Conseil de la zone euro, de l’ancien premier ministre polonais Donald Tusk, qui est aussi le président du Conseil européen.

Toutefois, les discussions avec la Grèce ont montré que ces deux institutions fonctionnent mal, qu’elles manquent à la fois d’efficacité et de transparence, et qu’elles ont du mal à conclure les négociations engagées au sein de l’eurozone faute d’une volonté politique forte. Le « gouvernement » de la zone euro est aujourd’hui trop faible pour mettre les gouvernements nationaux d’accord sur les décisions importantes qu’ils doivent prendre ensemble pour mener à bien les indispensables politiques communes.
François Hollande appelle donc de ses vœux, comme il l’a dit dans sa tribune qu’il a publiée le 19 juillet dans Le Journal du dimanche, à « une organisation renforcée » pour surmonter les divisions de la zone euro s’il est vrai que celle-ci n’est pas menacée, selon le président de la République, par un « excès d’Europe » mais par « son insuffisance ».

Un ministre des finances de la zone euro

Le dispositif proposé par François Hollande est encore imprécis. L’une des mesures envisagées serait la mise en place d’un président à plein temps de la zone euro, alors que son président actuel exerce aussi la charge de ministre des finances dans son propre pays. Ainsi serait créé l’équivalent d’un ministre européen des finances, qui pourrait donner une meilleure impulsion aux politiques communes.
Certains suggèrent de fusionner le poste avec celui de commissaire aux affaires économiques et financières, aujourd’hui occupé par Pierre Moscovici, sur le modèle du poste de haut représentant pour la politique étrangère, dont la titulaire – aujourd’hui Federica Mogherini – est en même temps vice-présidente de la Commission. A la création de cette nouvelle fonction s’ajouterait celle d’un budget de la zone euro et d’un Parlement de la zone euro, destiné à asseoir la légitimité démocratique de ce gouvernement économique.

L’hypothèse, on l’a dit, n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est que l’Allemagne, qui s’y opposait plus ou moins ouvertement, semble désormais prête à s’y rallier. Deux déclarations franco-allemandes, en mai 2013 puis en mai 2015, ont ainsi appelé à renforcer « la gouvernance de la zone euro » en améliorant sa capacité d’action pour favoriser sa croissance. Les Allemands avaient accueilli jusqu’à présent avec beaucoup de méfiance les propositions françaises. D’abord parce qu’ils redoutaient que les Français ne cherchent à porter atteinte à l’indépendance de la Banque centrale européenne en lui suscitant un contre-pouvoir. Ensuite parce qu’ils jugeaient suffisante la mise en place de règles communes pour assurer la cohérence de l’économie européenne. Angela Merkel reconnaît aujourd’hui que celles-ci ne suffisent pas.
Elle a donc choisi de faire un pas vers François Hollande, même s’il n’est pas certain qu’ils aient vraiment les mêmes idées sur le sujet. En attendant d’en savoir plus, certains dirigeants européens n’hésitent pas à exprimer leur scepticisme, à l’image de Donald Tusk. « Vous savez, dit-il dans un entretien au Monde du 18 juillet, à Bruxelles, beaucoup parlent de la nécessité de renforcer la zone euro. Mais quand il s’agit d’agir, les Etats sont très réticents ».

En 1994, Wolfgang Schäuble, l’actuel ministre allemand des finances, et Karl Lamers, alors porte-parole de la CDU-CSU pour les affaires européennes avaient publié un texte proposant une intégration plus poussée, dans le cadre d’un « noyau dur », au sein de ce qu’on appelait les Communautés européennes. Ce texte est disponible en allemand sur le site du groupe parlementaire chrétien-démocrate au Bundestag. https://www.cducsu.de/upload/schaeublelamers94.pdf